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Nouveau protocole sanitaire : quelles sont les règles ? Dernière étape du déconfinement : les jauges s’assouplissent pour les TPE-PME mais certaines règles demeurent incontournables pour limiter la propagation du virus. Tour d’horizon des évolutions majeures du protocole sanitaire, entré en application mercredi 30 juin dans les entreprises.   Fin de la jauge dans les restaurants […]

Résultats de la représentativité patronale : la CPME, première organisation patronale française

Résultats de la représentativité patronale : la CPME, première organisation patronale française La loi du 05 mars 2014 a inséré dans le code du travail un article L 2152-5, complété par un décret du 10 juin 2015 précisant les conditions et modalités selon lesquelles est mesurée l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, notamment au niveau national et interprofessionnel. […]