Guerre en Ukraine : tout savoir sur les aides des TPE/PME
Plan de résilience économique et sociale, envolée des prix de l’énergie, mise en place de l’activité partielle : la CPME met à votre disposition les principales mesures gouvernementales et européennes. FAQ sur le plan de résilience Le gouvernement a annoncé le 16 mars les grandes lignes du plan de résilience économique et sociale destiné à soutenir […]
Prime transport et PEPA : la CPME vous informe
Comment mettre en place ces primes et les verser à vos salariés ? Les réponses dans nos fiches détaillées. Point sur la « Prime transport » Compte tenu du contexte géopolitique actuel et face à la flambée du prix de l’essence et du gasoil, cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout […]
Les dernières informations économiques à destination des TPE-PME
Indice sur les loyers commerciaux, implantations d’activités économiques en France et prix des femmes innovantes : la CPME décrypte l’actualité qui vous concerne. Dernières évolutions du calcul de l’indice des loyers commerciaux Le décret du 14 mars 2022 a modifié le mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux (ILC) : il est désormais calculé en […]
COP 15, stratégie nationale biodiversité 3 et artificialisation des sols
Point sur l’actualité biodiversité pour les TPE-PME. COP 15 La ville de Genève accueille jusqu’au 29 mars près de 2000 délégués dans le cadre de la reprise des négociations en présentiel autour du cadre mondial de la biodiversité post 2020. Cinq mois après la première partie de la COP 15 et son lancement par […]
Décryptage de la loi Santé au travail
Trois décrets relatifs à la loi du 2 août 2021 ont été publiés. Essai encadré, rendez-vous de liaison et projet de transition professionnelle Le premier décret du 16 mars 2022 (décret n° 2022-373) prévoit les règles applicables pour ces 3 dispositifs. L’essai encadré permettra, notamment, au salarié de tester pendant son arrêt de travail la compatibilité d’un poste […]
Fin du protocole sanitaire et du masque en entreprise
Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises. Le protocole sanitaire a été supprimé. La CPME fait le point. Fin du protocole sanitaire et mise en place d’un « guide repère » Comme annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le protocole sanitaire d’entreprise est remplacé par un […]
Conflit ukrainien : un plan de résilience en France et un ensemble de sanctions et de dispositions en Europe
Le conflit Ukraine-Russie a entraîné la mise en place de mesures dans le champ économique. En France, le gouvernement a annoncé hier la mise en place d’un plan de résilience. L’Union européenne a déployé un ensemble de dispositions spécifiques : tour d’horizon. Le Premier ministre Jean Castex a dévoilé le 16 mars le plan de résilience ayant pour […]
Loi sur les indépendants : décryptage de la CPME
La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante a été adoptée le 14 février. La CPME vous éclaire sur les principales mesures. Parmi les principaux objectifs du texte, figure la sécurisation du patrimoine des indépendants. Ils disposeront désormais, à l’image d’une société, de deux patrimoines favorisant ainsi la protection de leurs biens personnels envers les créanciers […]
Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités télétravail
Les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 sont reconduites. Par un communiqué de presse publié le 9 mars, la direction générale des Finances publiques reconduit les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés à ce titre en 2021. Pour rappel, les employeurs […]
Facturation électronique : la CPME vous informe
La FAQ de l’administration sur la facturation électronique vient d’être mise à jour. Des précisions sont apportées notamment au sujet du calendrier de la généralisation et du « e-reporting ». Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique. Puis, La loi […]
