La CPME des Vosges et la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe s’allient

Jeudi 29 avril 2022, dans une optique d’implantation de la CPME 88 dans le tissu économique vosgien, M. Cédric ROOST, président de la CPME des Vosges et M. Arnaud REBOURS, directeur régional Vosges de la Caisse d’Epargne, se sont réunis pour signer un partenariat. La Caisse d’Epargne, créée en 1818, accompagne les Français, particulier et professionnels, […]

Data Act : la CPME favorable à l’approfondissement des droits des utilisateurs sur leurs données

La CPME a accueilli favorablement la proposition de règlement, publiée le 23 février par la Commission européenne, qui vise à rendre l’accès aux données et leur utilisation plus équitables. Ce règlement sur les données (Data Act) souhaite notamment rééquilibrer le pouvoir de négociation des TPE-PME en prévenant les déséquilibres contractuels excessifs dans les contrats de […]

Déclaration des revenus, facturation électronique, impôts locaux : vos actualités fiscales

Déclaration 2022 des revenus, déclaration d’IFI, facturation électronique et impôts locaux : quelles nouveautés pour les PME ? La CPME vous informe. Nouveautés fiscales sur les revenus 2021 et échéances L’administration fiscale a dévoilé les délais de souscription de la déclaration 2022 d’ensemble des revenus de 2021 et de la déclaration d’IFI. La date limite de souscription […]

Vos actualités sociales

Activité partielle de longue durée, contrôles URSSAF et CGSS, alternance, hausse du SMIC : la CPME fait le point sur les dernières nouveautés.    La période de mise en place de l’activité partielle de longue durée (APLD) est prolongée Une ordonnance du 13 avril 2022 reporte de 6 mois la possibilité de recourir à l’APLD.  Les entreprises […]

Refonte du guide « Le prix dans les marchés publics »

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a lancé des travaux de refonte du guide Le prix dans les marchés publics d’avril 2013, afin de fournir un outil de référence plus lisible pour les acteurs de la commande publique. Ce nouveau guide sera enrichi d’illustrations et d’exemples et mettra l’accent sur les critères de prix, la […]

L’accord national interprofessionnel sur le paritarisme est ouvert à la signature

Les négociations relatives à la refonte du paritarisme se sont achevées le 14 avril par un accord national interprofessionnel ouvert à la signature de l’ensemble des organisations syndicales de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (MEDEF, CPME, U2P). La CPME est satisfaite du contenu de cet ANI qui reprend en grande partie les […]

La CPME félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française

La CPME, première organisation patronale française en nombre d’adhérents, félicite Emmanuel Macron de sa réélection à la présidence de la République française. Elle souhaite que ce quinquennat permette la poursuite des réformes annoncées, en particulier celle des retraites.  La Confédération des PME espère également que certains sujets « structurants », comme la réforme de la fonction publique […]

Entrée en vigueur de l’interdiction de chauffer les terrasses

Depuis le 31 mars dernier, un décret interdit de chauffer ou de climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur. À compter du 30 juin 2022, les récalcitrants risqueront une amende de 5ème classe (jusqu’à 1500 euros). Ce décret précise les conditions d’application de cette réglementation et prévoit quatre exceptions […]

Appel à projets : Autonomie énergétique

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale qui fait suite à la guerre en Ukraine, la direction générale du Trésor (DGT) vient de lancer un appel à projets pour sélectionner des solutions innovantes, portées par des entreprises françaises, et notamment les startups et PME, dans le domaine de l’autonomie énergétique. Financé par […]