Aides à l’embauche, contrats d’apprentissage et branche autonomie de la Sécurité sociale
Aide exceptionnelle à l’embauche maintenue jusqu’en fin d’année, coût des contrats d’apprentissage pris en charge de manière dégressive, dispositif réglementaire de la branche autonomie de la Sécurité sociale précisé : découvrez toute l’actualité sociale. Prolongations d’aides à l’embauche L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation qui devait s’arrêter le 30 […]
Energie renouvelable : le BRGM sensibilise les entreprises à la géothermie de surface
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), avec la contribution de la CPME, a publié ce lundi 4 juillet une brochure de sensibilisation sur l’utilisation de la géothermie de surface. Cette énergie est peu étudiée par les entreprises dans leur démarche de rénovation énergétique ou de construction neuve notamment car peu préconisée par les prescripteurs […]
Nouvelles obligations pour les entrepreneurs individuels : ce qu’il faut savoir
Depuis mi-mai, les entrepreneurs individuels qui souhaitent protéger leur patrimoine professionnel doivent renseigner une nouvelle mention obligatoire. La loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante permet désormais aux entrepreneurs individuels de protéger leur patrimoine professionnel. Toutefois, elle implique également de nouvelles obligations. Depuis le 15 mai 2022, tout entrepreneur individuel doit indiquer sur l’ensemble de […]
Bonus-malus, tickets restaurants : les nouveautés
Modalités d’établissement et de notification du taux de contribution à l’assurance-chômage, nouveau plafond pour les tickets restaurants : la CPME fait le point. Bonus-malus : les modalités sont définies Un arrêté du 21 juin 2022 détermine les modalités d’établissement et de notification du taux de contribution à l’assurance-chômage modulé par le bonus-malus. L’ACOSS, avec le concours de […]
Inflation, pouvoir d’achat, réformes : la CPME dans les médias
La CPME a égrené ses propositions pour faire face à l’inflation et améliorer le pouvoir d’achat des Français sans malmener la compétitivité des entreprises, elles-mêmes en proie aux hausses de prix et aux pénuries. Elle a également rappelé la nécessité de réformes profondes de l’assurance chômage, des retraites et de l’action publique face à la […]
Recrutement d’un profil sénior, une opportunité ?
Alors que les PME sont frappées par des difficultés de recrutement sans précédent, engager un sénior serait-il la solution ? L’Etat propose des aides financières pour permettre aux entreprises de recruter des profils séniors, désignés comme des travailleurs âgés de plus de 45 ans selon les secteurs et dispositifs. Avoir un salarié expérimenté offre de sérieux avantages en termes […]
Tri à la source des 9 flux de déchets : décryptage et conseils
Afin de favoriser la valorisation des matières et encourager la lutte contre les gaspillages et la réduction des déchets à la source, leur tri devient progressivement obligatoire. Papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile et biodéchets : 9 flux de déchets concernent désormais les nouvelles obligations des entreprises, artisans et commerces. L’ADEME a […]
La CPME rencontre la Commission européenne pour partager sa position sur le Data Act
Alain Assouline, président de la commission numérique de la CPME, a rencontré Yvo Volman, chef d’unité de la direction générale des réseaux de communication (DG connect) et Anne Ludin, conseillère politique de la Commission européenne le 22 juin. Le point sur ces échanges. Après avoir rappelé ses préoccupations quant à la captivité des données […]
Simplification des démarches fiscales et alertes de produits de consommation non alimentaires
Nouveau portailpro du gouvernement pour vos déclarations et paiements d’impôts et cotisations, guide de gestion des alertes de produits de consommation non alimentaires : la CPME vous informe. Facilitez vos démarches en utilisant le portailpro du gouvernement ! Pour répondre à un besoin de simplification, de lisibilité et de modernisation, le gouvernement a déployé […]
Prévoyance d’entreprise, URSSAF : nouveauté
Mise à jour pour continuer à bénéficier du régime social favorable sur les contributions versées par l’employeur, délai de paiement des dettes URSSAF : la CPME fait le point. Prévoyance d’entreprise La loi 17 juin 2020 relative à la crise sanitaire (art. 12) impose aux employeurs, pour continuer à bénéficier du régime social de faveur, […]
