Le gouvernement lance sa concertation publique sur le mix énergétique de demain
Une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français a été ouverte par le gouvernement du 20 octobre au 21 décembre. Elle s’inscrit en amont de la révision de la Stratégie française sur l’énergie et le climat, prévue d’ici à 2024, et de la future loi de programmation, qui déclinera les grands objectifs en matière de […]
Vos actualités juridiques et fiscales
4ème édition du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, nouvelles règlementations, passage au guichet unique numérique pour les formalités des entreprises : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Actualisation des données La quatrième édition du Comité d’évaluation de la réforme […]
Retards de paiement : les nouveautés
La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt le 20 octobre interprétant les dispositions de la directive 2011/7/UE relative à la lutte contre les retards de paiement où elle se prononce sur la nécessité d’assurer des conditions de paiement équitables. Elle déclare : le montant forfaitaire minimal de 40 euros, à titre d’indemnisation du […]
Interdiction des publicités lumineuses en cas de fortes tensions sur le réseau électrique
Après l’extinction nocturne des publicités lumineuses généralisée dans toutes les communes entre une heure et six heures du matin par un décret du 5 octobre, un nouveau décret « portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique », pris en application de l’article 31 de la loi d’août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du […]
Crise énergétique : la CPME réagit aux aides annoncées pour les PME
Suite aux annonces d’Emmanuel Macron mercredi 26 octobre de la mise en place de nouvelles aides pour soutenir les PME face à la flambée des prix de l’électricité, les porte-paroles de la CPME se sont exprimés dans les médias. Tour d’horizon. « Nous sommes très anxieux. Des pans de notre économie peuvent s’arrêter parce que le […]
La Commission de Régulation de l’Energie publie des références indicatives de prix de l’électricité pour les PME
La CRE propose aux PME un outil permettant d’indiquer des références de prix (hors taxes) de l’électricité. Il s’adresse aux entreprises amenées à souscrire ou renouveler un contrat de fourniture pour l’année 2023 afin qu’elles puissent s’assurer que les offres de leurs fournisseurs sont compétitives et reflètent bien la réalité des coûts d’approvisionnement. Sont publiées […]
La CPME à la Journée DU STADE VERS L’EMPLOI
Mardi 25 octobre 2022, Cédric ROOST, Président de la CPME 88, et Chloé Roesch, déléguée territoriale, se sont rendus à la journée « Du Stade Vers l’Emploi », organisée par Pôle Emploi Vosges et La Ligue d’Athlétisme Régionale du Grand-Est à ST-DIE. Une journée utilisant la pratique sportive pour faciliter les rencontres entre employeurs et candidats. Anonymement, employeurs et […]
Prix de l’électricité : la CPME soutient le dispositif de « garantie prix » proposé par Bruno Le Maire
La crise énergétique actuelle ébranle nos entreprises et menace l’existence même de certaines d’entre elles. Depuis plusieurs mois, la CPME alerte sans relâche sur le risque systémique que cela fait courir à l’économie française. Durant toute cette période, au-delà des aides dont on voit bien qu’elles restent complexes et inaccessibles à beaucoup d’entreprises, la Confédération […]
Nouvelle rubrique du BOSS, passeport de prévention : vos actualités
Modalités de décompte des effectifs, ouverture du portail d’information sur le passeport de prévention : chefs d’entreprise, la CPME décrypte pour vous les dernières actualités sociales. Nouvelle version de la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) consacrée aux modalités de décompte des effectifs opposable au 1er novembre Nouvelle version de la rubrique du […]
Pénurie de carburant : quelles conséquences pour les salariés ?
La France connait depuis plusieurs semaines une grève impactant l’approvisionnement en essence des stations-service. La CPME fait le point sur les conséquences de cette pénurie d’essence au regard du contrat de travail. La pénurie d’essence, qui n’est pas évoquée telle quelle dans le Code du travail, ne semble pas être un motif valable d’absence pour […]
