Europe : publication de différents textes au JOUE
Plusieurs textes d’importance pour les PME viennent d’être publiés au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) en octobre. le « Digital Market Act » (DMA) le 12 octobre 2022 le « Digital Services Act » (DSA) le 27 octobre 2022 Pour rappel, la CPME a suivi conjointement ces deux propositions de règlement et a publié […]
SEEPH : La CPME se mobilise pour l’emploi des personnes en situation de handicap
Parce que l’emploi des personnes en situation de handicap est une préoccupation de la CPME, cette année, à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées, la Confédération a noué un partenariat avec la CPME Pays de la Loire et l’Unapei pour faire connaître aux entrepreneurs les services proposés par les Etablissements et services d’aide […]
Dark stores et droit de la consommation : vos actualités commerce
Alors que le développement des dark stores constitue une réelle menace pour les commerçants, quelle est la position de la CPME ? Décryptage. Découvrez également le bilan de la formation CPME sur le droit de la consommation. Dark stores : la position de la CPME Les dark stores sont une menace pour les commerces de proximité et risquent de dévitaliser certains quartiers, zones […]
Flambée des prix de l’énergie : un nouvel outil pour les chefs d’entreprise
La Médiation des entreprises, en lien avec le comité de crise sur l’énergie auquel participe la CPME, a publié une liste de 10 questions pour accompagner les chefs d’entreprise face à la flambée des prix de l’énergie. Cette check list apporte des informations et conseils sur 4 thématiques : Le contrat Les prix Les aides La médiation Synthétique, […]
Maintien de la CVAE : les sénateurs prêts à pénaliser les PME/PMI en 2023 ?
Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est engagé à supprimer la totalité de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), et ce dès 2023. En septembre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a pourtant annoncé que la disparition de la CVAE interviendrait certes à partir de 2023, mais […]
Réunion des mandataires de la CPME : une journée riche en échanges
La CPME a réuni 250 participants pour sa journée annuelle des mandataires le 8 novembre. Ils siègent au sein des organismes du régime général de Sécurité sociale, du conseil d’administration de l’Unédic ainsi que dans les instances paritaires régionales ou territoriales de Pôle emploi (IPR / IPT), du conseil d’administration et des comités paritaires régionaux de l’APEC et […]
François Asselin a rencontré les ministres Laurence Boone et Olivier Becht
L’Europe et le développement international étaient au menu des échanges que François Asselin, et la délégation CPME composée d’Arnaud Haefelin, Jean-Eudes du Mesnil et Béatrice Brisson ont eu avec Laurence Boone, secrétaire d’Etat chargée de l’Europe, puis d’un second entretien que le président de la CPME, accompagné de Mathias Fekl, Jean-Eudes du Mesnil et Béatrice […]
Paiement de la CFE, déductibilité des intérêts d’emprunt
Consultation et règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne, coût du crédit des entreprises mis en risque par une directive : vos actualités économiques et fiscales. Consultation et paiement des avis d’impôt 2022 de la CFE Depuis le 3 novembre dernier, les avis d’impôt 2022 de CFE dont la date limite de paiement est fixée au 15 […]
Indice de réparabilité et zones à faibles émissions-mobilités : zoom sur les nouvelles dispositions
Quelles sont les nouvelles catégories concernées par l’élargissement de l’indice de réparabilité ? Quelles sont les recommandations de l’Assemblée nationale quant aux zones à faibles émissions-mobilités ? La CPME fait le point. L’indice de réparabilité s’élargit à quatre nouvelles catégories de produits : les aspirateurs, les lave-vaisselles, les lave-linge top et les nettoyants haute pression Depuis le vendredi […]
Vos actualités sociales
Monétisation des jours de repos, assurance-chômage, frais de repas, vote électronique, évaluation des risques professionnels, salariés vulnérables au Covid-19 : le point sur les nouveautés. Tout savoir sur la monétisation des jours de repos Le gouvernement a publié le 27 octobre dernier, un questions-réponses sur la monétisation des jours de repos. Il apporte des précisions sur le […]
