Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez notre récapitulatif pour le mois de mars. Documents utiles TÉLÉCHARGER […]

La CPME contribue aux travaux du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles

Afin de déterminer les actions à mettre en place pour le renouvellement des générations d’agriculteurs, une concertation, à laquelle la CPME participe, a été lancée fin 2022. Cette concertation fait suite à l’annonce par président de la République, le 9 septembre dernier, des axes du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) à […]

Fin de la Centrale de règlements des titres : quels impacts pour le remboursement des titres restaurants ?

Jusqu’à présent, restaurateurs et commerçants adressaient leurs titres-restaurants papier, tous émetteurs confondus, à la Centrale de règlements des titres (CRT). Ce service fermera ses portes le 28 février 2023. À compter du 1er mars, restaurateurs et commerçants devront envoyer leur demande de remboursement à la société TESSI, un centre de comptage qui recevra les titres […]

Loi pouvoir d’achat : les nouveautés

Un décret publié le 14 février précise certaines dispositions de la loi pouvoir d’achat, notamment en matière d’accords collectifs portant sur les salaires, d’accords d’intéressement et de plans d’épargne salariale. Ce nouveau décret : fixe la durée maximale de la procédure d’extension pour les accords relatifs aux salaires lorsque le SMIC a connu deux augmentations au […]

Professions libérales : ce qui change en février 2023

Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d’horizon de ces nouveautés. Ces modifications résultent de l’ordonnance du 8 février 2023 qui a pour objectif de simplifier les règles appliquées aux professions libérales réglementées et de faciliter le développement et le financement de ces structures. Une évolution des dispositifs et de […]

La CPME appelle à bien peser les conséquences économiques des décisions prises contre la sécheresse

Alors que ce matin se réunit le « comité d’anticipation et de suivi hydrologique » pour évoquer les actions à mettre en œuvre pour anticiper la sécheresse, la CPME, parfaitement consciente de la nécessité d’agir, appelle cependant les pouvoirs publics à bien peser les conséquences économiques des décisions prises. Interdire le remplissage des nouvelles piscines dès le […]

Partage de la valeur : l’accord interprofessionnel entame son parcours législatif

Alors que lundi 20 février la Première ministre Elisabeth Borne a promis de retranscrire fidèlement dans la loi l’accord syndicat – patronat sur le partage de la valeur, la CPME suivra avec attention les prochaines étapes de ce projet de loi au Parlement. Focus sur les principaux apports de cet accord. Ouvert à la signature […]

Transition écologique : le gouvernement publie 2 guides pour accompagner les TPE-PME

Représentant plus de 99% du tissu économique français, les TPE-PME jouent un rôle important dans l’accélération de la transition écologique, la lutte contre le réchauffement climatique et la protection de la biodiversité. Ces dernières années, l’augmentation du nombre de textes de lois en matière environnementale due à l’urgence climatique et la confrontation à la réalité économique des […]

Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME

Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI est ouvert à la signature des organisations syndicales de salariés et d’employeurs jusqu’au 22 février. Pour une meilleure compréhension, la CPME a analysé les points clés de l’ANI : Formule dérogatoire de participation Obligation de […]

Obligation progressive de facturation électronique pour les TPE-PME : décryptage

Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce format avant 2026. Pour anticiper cette obligation, la CPME travaille depuis plusieurs mois avec la direction générale des Finances publiques de Bercy (DGFIP) pour proposer aux entreprises une information adaptée à chaque étape clé […]