A la rencontre de nos CPME ultra-marines : Polynésie française
S’étant dotée d’un plan d’actions dédié aux outre-mer, la CPME nationale souhaite mettre en lumière celles et ceux qui, aux quatre coins de la planète, se mobilisent pour représenter les TPE-PME. Sous la houlette de Dominique Vienne, élu référent du Comité exécutif en charge des CPME ultra-marines, prenez connaissance dans votre newsletter de la série […]
Réforme des retraites : réaction de la CPME à l’allocution d’Emmanuel Macron
Alors que le pays est sous tension à la suite de l’utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement pour faire passer la réforme des retraites au Parlement, le président de la République est intervenu au journal de 13h00, le 22 mars. Qu’a-t-il annoncé ? Quelles sont les positions de la CPME par rapport à ces annonces ? […]
Aides énergie : l’attestation à rendre avant fin mars pour en bénéficier
Attention ! Les TPE et PME n’ont plus que quelques jours pour retourner leur attestation unique d’éligibilité au bouclier tarifaire, au tarif plafonné à 280 €/MWh (0,28€/kWh), et à l’amortisseur électricité. En effet, elles doivent transmettre à leur fournisseur d’énergie leur attestation sur l’honneur « au plus tard le 31 mars 2023, ou au plus […]
Climat : le GIEC publie son ultime rapport
Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié la synthèse de son sixième cycle d’évaluation lundi 20 mars 2023. Le résumé pour décideurs se compose de trois parties décrivant la situation actuelle, le changement climatique futur et les risques associés et finalement les solutions à court terme. La première partie tire à nouveau […]
Délais de paiement : la CPME appelle la Commission à concentrer ses efforts sur le respect de la règlementation actuelle
Le 16 mars 2023, dans le cadre de la consultation publique de la Commission européenne portant sur les retards de paiement, la CPME a dénoncé une possible remise en cause des équilibres actuels et des accords dérogatoires français dont bénéficient certains secteurs d’activité. La révision pourrait aboutir à limiter les délais de paiement interentreprises à […]
Réaction de la CPME à l’intervention du président de la République, Emmanuel Macron
Le spectacle des troubles ou des blocages, en marge de manifestations responsables et pacifiques, inquiète les chefs d’entreprise qui craignent qu’une forme de désordre s’installe. Dans ce contexte, l’engagement du président de la République de « n’accepter aucun débordement » est le bienvenu. La CPME prend également acte de la volonté du chef de l’Etat de réengager […]
Pour un véritable droit d’accès aux données pour les TPE-PME !
Les données sont une richesse clé pour les entreprises, et particulièrement pour les PME. Pourtant, aujourd’hui, la CPME constate que les TPE-PME ne bénéficient pas d’un accès approprié aux données relatives à leurs clients. Qui plus est, la captation de clientèle par l’usage déloyal des données, constitue pour elles une problématique majeure. Dans ce contexte, […]
TVA à l’importation : décryptage des nouvelles règles
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a précisé les nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l’importation, applicables depuis le 1er janvier 2022. Depuis cette date, la TVA ne peut plus être payée lors du dédouanement et doit faire l’objet d’une autoliquidation sur la déclaration de TVA française (CA3). Publiés […]
Actualités juridiques à destination des TPE-PME
La CPME vous informe des dernières nouveautés concernant la cession de fonds de commerce des entrepreneurs individuels et l’ouverture d’un service de déclaration de cession de droits sociaux. Cession de fonds de commerce par un entrepreneur individuel D’après le ministère de la Justice, un entrepreneur individuel sera dispensé de toutes les formalités prescrites par les articles […]
Congés, période d’essai, relation de travail : nouvelles dispositions
La loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture » a été publiée au Journal officiel le 10 mars. Celle-ci modifie diverses dispositions du Code du travail. Décryptage. Congés de naissance et congés familiaux La loi indique que […]
