Vos actualités développement durable
Consigne pour recyclage et réemploi, loi sur le zéro artificialisation nette, assouplissement des zones à faibles émissions : la CPME décrypte ces dispositifs. Consigne pour recyclage et réemploi : la mission d’information sénatoriale a publié un rapport défavorable à la mise en place du dispositif Mardi 11 juillet, Marta de Cidrac, sénatrice et rapporteure de […]
Normalisation : candidatez pour représenter les PME !
L’organisation Small Business Standards (SBS), qui représente les PME dans le domaine de la normalisation à l’échelle européenne et internationale, a lancé son appel à experts annuel pour défendre les intérêts des PME dans les structures suivantes : CEN – Comité européen de normalisation CENELEC – Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique ETSI – Institut […]
Actualités commerciales et fiscales
Dématérialisation du ticket de caisse à partir du 1er août et déploiement de centres de contact pour l’accompagner les professionnels dans leurs obligations fiscales : la CPME vous informe. Fiscalité : centres de contact pour les professionnels Forte de son expérience portant sur les centres de contact des particuliers, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du ministère de l’Economie […]
Contrats d’apprentissage : baisse des niveaux de prise en charge en septembre 2023
Cette seconde baisse fait suite à la délibération de France compétences du 30 juin 2022 qui prévoyait une réduction des écarts entre coûts observés et niveaux de prise en charge, en deux étapes : septembre 2022 puis avril 2023, dans l’objectif d’aboutir à une baisse moyenne totale de l’ordre de 10%. Une première étape de baisse a eu […]
Finances publiques : entretien de François Asselin avec Bruno Le Maire
Premier sujet au menu de cette réunion qui s’est tenue à Bercy le 19 juillet : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). François Asselin a insisté auprès du ministre de l’Economie sur la nécessité de ne pas abandonner la suppression de cette contribution. Puis, ils ont abordé différentes questions de finances publiques, qui impactent les […]
Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en août
Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez notre récapitulatif pour le mois d’août. Documents utiles TELECHARGER LE […]
Déjeuner avec Monsieur le Député Stéphane VIRY et les président du MEDEF et de l’U2P Vosges
Lundi 17 juillet, Cédric ROOST, président de la CPME 88 et Chloé ROESCH, Secrétaire Générale, ont déjeuné en compagnie du député Stéphane Viry et des présidents du MEDEF, Michel BORENS, et de l’U2P des Vosges, Olivier HUCHEDE, ainsi que de Laurence RAYEUR, Déléguée Générale MEDEF 88 et Angélique HOUOT, Secrétaire Générale U2P Vosges. Point de départ d’une collaboration approfondie entre les 3 […]
Travailleurs indépendants frappés par les émeutes : mobilisation du CPSTI
Le point sur 2 dispositifs exceptionnels déployés pour venir en aide aux travailleurs indépendants victimes des violentes émeutes qui ont frappé le territoire, fin juin, début juillet. Afin de les aider à faire face aux nombreuses difficultés qu’ils rencontrent, et en complément des mesures mises en place par les pouvoirs publics (notamment la branche recouvrement ) l’action […]
Actualités environnementales
Mesures de lutte contre la sécheresse, retour de la consigne en verre, programmes d’accompagnement des entreprises vers la transition écologique : la CPME vous informe. Gestion de l’eau : arrêté sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Publié le vendredi 30 juin, ce texte définit plusieurs mesures de restrictions des prélèvements d’eau (réductions comprises […]
Partenaires sociaux : réunion des n°1 autour de Elizabeth BORNE
Le 12 juillet, François Asselin et le vice-président Eric Chevée ont représenté la CPME à une réunion multilatérale à Matignon réunissant les représentants des 5 organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P). La Première ministre a ouvert la réunion en indiquant avoir réuni l’ensemble des organisations patronales et syndicales dans le […]
