Nouvelles obligations pour responsabiliser les plateformes numériques
La Commission européenne a présenté le 15 décembre 2020 un paquet relatif aux services numériques parmi lequel se trouve le règlement sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Le DSA vise une responsabilisation des plateformes. Ce règlement doit entrer en vigueur le 17 février 2024. Or, les très grandes plateformes en ligne et les très […]
Prix de l’électricité, ticket de caisse : ce qui change au 1er août
Augmentation du prix de l’électricité, fin de l’impression systématique du ticket de caisse : le point sur les changements qui impactent les TPE-PME. Hausse de 10% du prix de l’électricité Une nouvelle hausse de 10% du tarif réglementé de l’électricité est mise en place à compter du 1er août. Elle s’applique à tous les commerçants, artisans, TPE dont […]
