Congés payés et arrêts de travail : le suspense est levé
La loi « DDADUE » relative à l’acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail – d’origine professionnelle ou non – a été publiée au journal officiel du 23 avril. Ses dispositions entrent en vigueur dès le 24 avril. EN SAVOIR PLUS
Nouvelles règlementations et évolution du guichet unique : vos actualités
La CPME vous informe des dernières règlementations entrées en vigueur. Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mai Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale […]
Mission d’inspection sur les filières REP : la CPME présente ses 30 propositions
Le 5 avril, la CPME a été auditionnée par la mission d’inspection générale concernant l’efficience et la gouvernance des filières Responsabilité étendue des producteurs (REP). Cette mission avait été lancée début 2024 par Élisabeth Borne, alors Première ministre, afin d’adresser certaines limites observées des systèmes REP Lors de cette audition, la CPME a mis en avant […]
Du nouveau pour relancer l’achat public d’innovation et l’accès des PME à la commande publique
Pour encourager le déploiement de l’innovation dans l’achat public, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), à laquelle la CPME participe, a procédé à une refonte de son guide « L’achat public de solutions innovantes ». Mis en ligne mardi 16 avril 2024, ce nouveau guide s’organise autour de 3 parties et de 16 fiches et intègre de […]
Déclaration de la Hulpe : un accord trouvé de justesse sur le futur agenda social européen
Réunis les 15 et 16 avril à La Hulpe, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la Commission européenne, le parlement européen ainsi que les partenaires sociaux européens (dont SMEUnited) ont signé, dans la continuité du sommet de Val-Duchesse de janvier 2024, la “Déclaration de La Hulpe” dessinant l’agenda social de la prochaine législature 2024-2029. […]
Décryptage du plan d’action : simplification !
Les ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure, Olivia Grégoire, Thomas Cazenave et Marina Ferrari ont présenté le mardi 23 avril le « Plan d’action : Simplification ! » qui a pour but d’alléger la charge administrative des entreprises. Ce plan affiche 3 objectifs : Le premier est de faire en sorte que l’administration se mette pleinement au service […]
Le Conseil européen donne « priorité aux PME »
Réunis à Bruxelles les 17 et 18 avril derniers, les 27 chefs d’Etats et de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE) s’accordent sur le besoin de simplification du cadre réglementaire européen et la nécessité de réduire le fardeau administratif pesant sur les entreprises. Reconnaissant la prédominance des TPE/PME dans le tissu économique européen, […]
Trophées numériques CPME 2024 : 5 entrepreneurs de talent sacrés lauréats
Mardi 23 avril, les 6èmes Trophées numériques CPME ont récompensé 5 chefs d’entreprises : commerçants, dirigeants de TPE-PME industrielle, de services, implantés dans les Hauts-de-France, l’Ile-de-France, le Centre-Val de Loire, la Nouvelle Aquitaine et l’Occitanie. Tous ont entrepris une démarche numérique, couronnée de succès. 35 000€ étaient en jeu, soit 7 000€ pour chacun des lauréats et […]
Encadrement des délais de paiement : le Parlement européen doit entendre les entreprises françaises
Les retards de paiement minent la trésorerie des PME. Mais réduire les délais de paiement en les limitant à 30 jours, comme le proposait la Commission européenne, n’y changera rien. Bien au contraire, cela mettrait une pression croissante sur la trésorerie des petites et moyennes entreprises et pénaliserait fortement certains secteurs dont l’activité saisonnière exige […]
Renforcer la mobilité des apprentis
La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a souligné la pertinence de l’alternance et de l’apprentissage pour développer les compétences dont les PME ont besoin. Il s’est appuyé sur les […]