Séminaire des mandataires CPME au CPSTI : une réflexion stratégique pour l’avenir des travailleurs indépendants
Les 28 et 29 mai, la CPME a réuni pour la première fois dans ses murs ses mandataires et ses chefs de file régionaux à l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) autour de Daniel Couillaud, chef de file et président du CPSTI. Lors de ces journées, François Asselin a remercié les mandataires […]
La CPME s’engage pour une CSRD adaptée aux PME
Fin mai, la CPME a répondu à la consultation publique de l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) sur la norme CSRD, volontaire pour les PME non cotées. Pour rappel, cette norme a été développée par l’EFRAG afin d’harmoniser les multiples questionnaires ESG (Environnement, Social, Gouvernance) demandées aux PME par des tiers : banques, investisseurs, donneurs […]
Directive « devoir de vigilance » : quels changements pour les entrepreneurs ?
Après plusieurs années de négociations, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 24 mai la directive « devoir de vigilance » (CSDDD), dernière étape avant la publication au Journal officiel de l’UE. La directive exige, entre autres, des entreprises, la surveillance de leur impact négatif sur les droits humains et sur l’environnement. Le premier accord trouvé entre le Parlement européen […]
Un marché européen de l’électricité plus protecteur des PME
Le 21 mai, le Conseil de l’UE a adopté la réforme du marché européen de l’électricité avec pour objectif de lutter contre la volatilité des prix et d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. Décryptage de ce texte. Cette réforme prévoit qu’en cas de crise, c’est-à-dire en cas de forte augmentation des prix de l’électricité, les […]
Guichet unique : quelles évolutions en mai ?
La CPME est membre du Comité des utilisateurs du Guichet unique et peut ainsi faire remonter à l’INPI les dysfonctionnements que vous rencontrez dans son utilisation mais aussi vos demandes d’évolutions techniques pou l’adapter au mieux à vos besoins. En effet, ce portail fait l’objet d’évolutions techniques régulières. Vous trouverez dans le tableau suivant, les évolutions […]
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : les nouveautés
La CFE est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition. Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. Elle est recouvrée par voie de rôle et donne lieu au paiement d’un acompte pour les redevables les plus importants, sauf s’ils ont opté […]
Encadrement des conditions de financement du permis de conduire via le CPF
Depuis le 1er janvier 2024, l’article 3 de la loi n°2023-479 du 21 juin 2023 a élargi l’éligibilité au CPF (compte personnel de formation) pour la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, …). Toutefois, les conditions et les modalités d’éligibilité ont été […]
La CPME aux 18e Assises nationales du centre-ville
La CPME et la délégation commerce représentée par son président Xavier Douais était présente au lancement des 18e Assises nationales du centre-ville à Avignon qui se sont déroulées le 21 mai. Ce fut l’opportunité d’échanger sur les mutations du commerce en centre ville, la dynamisation des cœurs de ville, le programme action coeur de […]
Les partenaires sociaux s’opposent toujours au classement d’Action Logement en administration publique
Les organisations de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et d’employeurs (Medef et CPME) réaffirment leur opposition à la transformation d’Action Logement Services en administration publique après la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant, le 7 mai dernier, le recours formé contre la décision de reclassement de l’Insee. À l’heure où, dans notre pays, […]
Biodiversité : Hervé Berville a convoqué une nouvelle réunion du Roquelaure Entreprises et Biodiversité
Pour rappel, le Roquelaure de la biodiversité a été lancé par l’ancienne secrétaire d’Etat à la biodiversité, Sarah El Haïry, afin de mieux impliquer les entreprises sur ce sujet. En effet, chacune a un impact plus ou moins important sur celle-ci. De ce fait, 8 groupes de travail ont été créés début janvier regroupant divers […]
