La constitution des services de prévention et de santé au travail
Seuils de création des services autonomes et des services communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale
Les services de santé au travail interentreprises
Les missions
L’équipe pluridisciplinaire
La place des « employeurs » au sein des services
Au sein du conseil d’administration
Au sein de la commission de contrôle
Le médecin du travail
L’indépendance
Les obligations déontologiques
La responsabilité
Le remplacement
L’action du médecin sur le lieu de travail
Actions sur le milieu du travail
Suivi médical des salariés
Prévention de la désinsertion professionnelle
La loi sur l’organisation de la médecine du travail de 2011 puis la loi dite Rebsamen d’août 2015 et enfin la loi travail de 2016 ont précisé les missions de santé au travail et affirmé le caractère pluridisciplinaire de l’équipe constituant le service de santé au travail interentreprises tout en renforçant les moyens et protection du médecin du travail. Ce dernier est certainement l’interlocuteur externe à l’entreprise privilégié pour les questions de santé et de sécurité des travailleurs.
La Loi santé au travail du 2 août 2021 apporte de profonds changements aux services de santé au travail qu’elle renomme en service de prévention et de santé au travail. Elle transforme aussi les missions et le fonctionnement du service. Les services interentreprises sont aussi modifiés, de même que les missions du médecin du travail et d’infirmier au travail.
Connaître ses missions, son statut et ses modalités d’action permet d’optimiser la relation que l’employeur entretient avec lui.
« Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie «
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