En prévision du Conseil des ministres de l’Environnement du 18 décembre à Bruxelles, la CPME a de nouveau exprimé ses préoccupations sur le projet de règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages. Parmi les demandes de la CPME adressées au représentant permanent de la France auprès de l’UE : le maintien des exemptions pour les spiritueux, la protection des emballages sous propriété industrielle et l’importance de l’analyse de cycle de vie.
Le 18 décembre, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord politique sur le texte. Les flexibilités suivantes ont été introduites :
- L’exemption des petits emballages à usage unique pour la nourriture et les boissons dans la restauration, les cafés et les hôtels, et les mini conditionnements à usage unique pour les produits cosmétiques et d’hygiène à usage individuel dans le secteur de l’hébergement (article 22) ;
- L’exemption du vin, des emballages utilisés pour les marchandises dangereuses ou les équipements de grande taille, des emballages souples en contact direct avec les denrées alimentaires et des emballages en carton (article 26) ;
- Des objectifs de réutilisation et de remplissage différents pour les gros appareils ménagers, les emballages de produits alimentaires et de boissons à emporter, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les emballages de transport et les emballages groupés (article 26).
Les objectifs généraux de réduction des déchets d’emballages sont maintenus à 5% d’ici 2030, 10% d’ici 2035 et 15% d’ici 2040 par rapport à 2018.
Cet accord politique ouvre la voie aux négociations avec le Parlement européen. L’exécutif européen espère conclure ce dossier avant les élections européennes prévues en juin 2024.