Renforcer la mobilité des apprentis
La CPME a participé le 4 avril, à Bruxelles, aux deuxièmes Etats généraux de la mobilité des apprentis. Jean-Michel Pottier, qui représente la Confédération au Comité économique et social européen (CESE), y a souligné la pertinence de l’alternance et de l’apprentissage pour développer les compétences dont les PME ont besoin. Il s’est appuyé sur les […]
La programmation pluri-annuelle énergie carbone de la France se fera par décret
En conformité avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le gouvernement est tenu de publier tous les cinq ans une loi de programmation énergie-climat, présentant les choix stratégiques énergétiques et de décarbonation de la France. Contrairement à cette obligation, le jeudi 11 avril, le ministre délégué à l’Energie, Roland […]
Crédit d’impôt vert et objectif zéro artificialisation nette
Liste des projets exemptés de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et le crédit d’impôt vert pour financer les projets industriels de transition écologique : la CPME décrypte les actualités environnementales. Objectif ZAN : liste des grands projets exemptés Pour rappel, l’objectif Zéro Artificialisation Nette prévoit de ralentir progressivement le rythme d’artificialisation des sols afin de stopper […]
Zoom sur les mesures « Faire gagner la France à l’export »
En septembre dernier, Olivier Becht, alors ministre délégué chargé du Commerce extérieur, présentait le plan « Osez l’export ». Avec 13 nouveaux dispositifs, ce plan vise à accompagner les PME dans leur projet d’exportation et à favoriser leur implantation internationale. Des fiches pratiques à votre disposition Les mesures « Faire gagner la France à l’export » concernent 3 outils […]
Déclaration des revenus 2023 et JOP 2024 : actualités économiques
Ouverture de la campagne de déclaration des revenus de 2023 et outils mis à disposition pour anticiper les Jeux olympiques et paralympiques 2024 : la CPME vous informe. Impôt sur le revenu : la campagne déclarative est lancée Comme chaque année, le mois d’avril marque le début de la campagne de déclaration des revenus de 2023. […]
Acquisition des congés payés pendant les périodes d’arrêt de travail : où en sommes-nous ?
À la suite des tonitruants arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, d’une décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 puis d’un avis du Conseil d’Etat du 13 mars dernier, le Gouvernement a introduit au sein du projet de loi dit DDADUE un amendement relatif à l’acquisition de congés payés pendant […]
Participez aux consultations publiques sur les normes PME de la CSRD
Deux consultations publiques sont ouvertes jusqu’au 21 mai sur les projets de normes CSRD pour les PME cotées et non-cotées. Ces normes définiront les informations liées à l’environnement, au champ social et à la gouvernance requises dans leur reporting de durabilité. La CPME contribuera à ces consultations et organisera prochainement une réunion de son groupe de travail RSE pour […]
Entreprises en difficulté : évolution des modalités du plan de soutien du gouvernement
Face aux multiples difficultés des entreprises, le gouvernement a mis en place un plan destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin, une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution. Compte-tenu de la conjoncture économique […]
Appel d’offre : réalisation d’une campagne de publicité
Afin d’inciter les dirigeants de PME à accueillir des jeunes en stage d’observation obligatoire dans leur entreprise, la CPME lance un appel d’offre postant sur la réalisation d’une campagne de publicité. POUR EN SAVOIR PLUS ET POSTULER, TÉLÉCHARGEZ LE CAHIER DES CHARGES DE L’APPEL D’OFFRE
Ecoconception et étiquetage énergétique : guide pratique pour les entrepreneurs
Mardi 2 avril, la Commission européenne a lancé son nouveau portail web consacré à l’efficacité énergétique des produits et appareils ménagers. Depuis celui-ci, fabricants, importateurs et détaillants peuvent y retrouver de nombreuses lignes directrices concernant les obligations des directives sur l’écoconception et sur l’étiquetage énergétique. Pour rappel, ces directives fixent les exigences minimales en matière […]
