François Asselin a rencontré le ministre délégué chargé des Transports

Mercredi 25 janvier, Clément Beaune a reçu François Asselin accompagné de Bénédicte Caron, vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME.  Alors qu’une prochaine journée de grève dans les transports contre la réforme des retraites est annoncée le 31 janvier, cet entretien a permis à la CPME d’échanger avec le ministre sur les conséquences délétères sur l’économie, […]

Vol à l’étalage : la CPME a demandé la création d’une infraction spécifique

Face aux chiffres alarmants des vols à l’étalage, la CPME a réitéré vendredi dernier, par voie de communiqué, sa demande de création d’une infraction spécifique pour protéger plus efficacement les commerçants. Son appel a été relayé dans les médias.  Les chiffres sont sans appel. Selon le ministère de l’Intérieur, les plaintes pour vol à l’étalage ont […]

Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023.  Malgré les alertes de la CPME, force est de constater qu’il ne fonctionne pas de manière correcte.  Une assistance gratuite pour les déclarants Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du guichet unique, une […]

Christophe Béchu précise les modalités du fonds vert des collectivités territoriales

Dans une circulaire aux préfets publiée mercredi 18 janvier 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu détailler les modalités de mise en œuvre des 2 milliards d’euros prévus par la loi de finances pour 2023 pour financer les collectivités dans leurs projets de transition écologique. Ce fonds s’adresse à l’ensemble des collectivités […]

Maladie professionnelle & faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation

Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 20 janvier dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à l’indemnisation des victimes, en l’occurrence de maladies professionnelles liées à l’amiante, en cas de faute inexcusable de l’employeur. Jusqu’à ces deux arrêts,  la Cour de cassation estimait que la rente qui était versée aux […]

Transition écologique : entretien entre François Asselin et le ministre Christophe Béchu

Et le point sur l’ensemble des textes qui rentrent en application au 1er janvier 2023.    La CPME engagée dans la transition écologique et la RSE Mardi 17 janvier, François Asselin et Guillaume de Bodard, Président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME, ont été reçus par le ministre de la Transition écologique et […]

Loi de finances pour 2023 : visualisez l’ensemble des mesures impactant les PME

Afin de vous faciliter l’accès aux principales mesures qui impactent les TPE-PME et leurs dirigeants dans cette loi, nous les avons synthétisées et décryptées dans un tableau. La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Limitée au départ à quelques mesures fiscales en faveur des PME, le texte […]

Loi Marché du travail : l’expérimentation du CDD multi-remplacement relancée

La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a relancé, dans les mêmes conditions juridiques, l’expérimentation du contrat multi-remplacement qui a été rendu possible par la loi Avenir professionnel de 2018. L’expérimentation se déroulera sur une durée de deux ans à compter de la publication du décret d’application, qui aura probablement lieu courant février. Ce décret […]

Réforme des retraites : le décryptage de la CPME

La CPME, qui est autour de la table de la concertation de la réforme des retraites depuis plusieurs mois, salue les annonces que la Première ministre a faites le 11 janvier. Une réforme qui va dans le bon sens, celui de l’équilibre de notre système de retraites, avec certaines propositions de la Confédération qui ont […]