Tout savoir sur les élections sénatoriales
Les élections sénatoriales se tiendront dimanche 24 septembre 2023. Quels départements sont concernés ? Quel est le mode de scrutin ? Quel est le renouvellement ? Décryptage. Les sénateurs sont élus pour un mandat de six ans, mais tous les trois ans, le Sénat est renouvelé de moitié. Quels départements sont concernés ? Les 348 […]
Planification écologique : Elisabeth Borne dévoile les montants financiers
La Première ministre a présenté le 19 septembre devant le Conseil national de la refondation – une instance de dialogue réunissant 80 participants de la société civile, du monde économique, des élus locaux, les mesures et les moyens financiers alloués à la nouvelle planification écologique du gouvernement. La planification écologique est un plan décliné en […]
Congés d’adoption : les nouveautés
La CPME vous informe sur les récentes évolutions légales concernant le congé du salarié en vue d’un enfant à adopter. Le décret du 12 septembre 2023 précise la durée du congé d’adoption pour les salariés en vue de l’arrivée d’un enfant adopté, les possibilités de fractionnement et le délai à respecter : Le congé d’adoption débute au […]
Energie & douanes : vos actualités
La CPME fait le point sur les nouveautés en matière de droits de visite de la douane et quant aux dispositifs relatifs à la hausse des prix de l’énergie. Les nouveaux pouvoirs de la douane A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de l’article 60 du code des douanes, la loi du 18 juillet 2023 […]
Numérique, économie sociale et partenariats d’entreprises : de nouveaux appels d’offres
L’agence européenne pour les PME (EISMEA) a lancé deux nouveaux programmes ciblés PME. Un appel d’offres : le Programme de partenariat d’entreprises 3.0 Description : ce programme vise à développer des relations d’affaires entre les start-ups, les PME et les grandes entreprises grâce à des événements de mise en relation/pitching (dans le cadre des « EIC Corporate Days » […]
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage (NPEC)
Suite à la décision du gouvernement de procéder à une baisse des NPEC (de l’ordre de 5% en moyenne) pour obtenir une économie d’environ 530 millions d’euros, le processus de détermination des nouveaux NPEC est achevé. Ainsi, les nouveaux NPEC sont entrés en vigueur le 8 septembre 2023 avec la parution d’un décret relatif à la fixation des […]
Publication de deux nouvelles études sur le développement durable
Artificialisation des sols, performance RSE des entreprises : la CPME décrypte pour vous deux nouvelles études en matière de développement durable. Zéro artificialisation nette (ZAN) : le Sénat publie une étude comparative montrant une position avancée de la France sur le sujet par rapport à d’autres pays européens Le 6 septembre, le Sénat a publié une étude […]
Subventions européennes, fiscalité, simplification : vos actualités économiques
Mise en œuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, hausse de la fiscalité locale, contributions aux Assises de la simplification : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les TPE PME. Nouvelle fiche sur la mise en oeuvre du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et les […]
Appel à projets FASEP : alimentation et agriculture durables
Dans le prolongement du plan export annoncé fin août par le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, la Direction générale du trésor lance un appel à projets financé par le FASEP. L’objectif ? Porter les solutions innovantes des entreprises françaises, dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation durables, vers les pays en développement. Cible principale […]
Osez l’export ! : un nouveau plan export orienté PME
Le 31 août dernier, Matthias Fekl, président de la commission internationale de la CPME, était aux côtés du ministre délégué en charge du commerce extérieur Olivier Becht, qui a annoncé les 13 mesures du nouveau plan export à destination des PME. Tour d’horizon. Dotées d’une enveloppe de 125 millions d’euros sur 4 ans, ces mesures visent […]
