Publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie a publié la version actualisée et enrichie du guide OECP sur les aspects sociaux la commande publique. Réalisé en co-pilotage avec la direction des Achats de l’Etat (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et associant des acteurs de l’achat […]

Crise de l’énergie : la CPME réclame d’urgence un « bouclier européen gaz et électricité » pour les PME

De 1 à 10. Voire même davantage. C’est l’explosion des prix de l’énergie. Cette situation menace désormais la survie de nombreuses PME dans l’incapacité de maintenir leur modèle économique alors même que seules un tiers d’entre elles ont aujourd’hui accès au tarif réglementé du prix de l’électricité. Les alertes se multiplient, en particulier dans l’industrie […]

Mieux comprendre la Sécurité sociale avec le Book Sécu

Connaissez-vous bien notre système de protection sociale ? Pour vous permettre d’en comprendre le fonctionnement, nous vous proposons un ouvrage 100 % numérique : le Book Sécu. Il n’est pas toujours facile de se retrouver dans notre système de protection sociale. S’il est l’un des plus protecteurs au monde, il est aussi complexe et en évolution constante. […]

Rencontre avec la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire

Mardi 6 septembre, François Asselin, Stéphanie Pauzat et Jean-Eudes du Mesnil, ont été reçus par Olivia Grégoire, pour travailler sur les sujets actuels de préoccupation des PME. Premier dossier au menu de leurs discussion : la crise énergétique, qui frappe de plein fouet les petites entreprises. Pour contrer ses effets délétères, la CPME a proposé des mesures […]

Publication d’informations en matière de durabilité : la directive CSRD

L’information extra-financière n’est pas un sujet nouveau. La directive 2014/95/UE actuellement en vigueur oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure dans leurs rapports de gestion une déclaration non financière comprenant diverses informations relatives à la compréhension de l’évolution de leurs affaires, aux incidences de leurs activités à l’égard de l’environnement, au respect […]

PME, en savoir plus sur le droit de la consommation le 27 septembre

Commerçants, artisans, chefs d’entreprise de TPE-PME, dès que vous contractez avec un consommateur, c’est-à-dire une personne qui n’agit pas dans le cadre professionnel, vous êtes soumis aux règles strictes du droit de la consommation. Il est donc essentiel de les connaître, et ce d’autant plus qu’elles ont été modifiées récemment et que des sanctions peuvent […]

Podcast : le nouveau statut des entrepreneurs individuels

Bruno Dondero, professeur de droit privé à la Sorbonne, avocat chez CMS Law, qui préside la commission juridique de la CPME, décrypte ce tout nouveau statut instauré en 2022.  Quels entrepreneurs sont concernés par ce statut ? En quoi consiste-t-il ? En 7mn, Bruno Dondero explique l’essentiel de ce nouveau dispositif. Ecouter le podcast Il s’agit du premier numéro […]

Emploi : les dispositifs de l’été

Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, recouvrement des impayés par l’URSSAF, information du salarié lors de l’embauche : le point sur les nouvelles dispositions de cet été.  Publication de modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la […]

Cybersécurité & sobriété numérique : la CPME vous informe

Formation en cybersécurité, nouveau module d’assistance en ligne pour diagnostiquer une cyber attaque, partenariat de la CPME en matière d’accompagnement à la sobriété numérique : tour d’horizon de l’actu.  Formation gratuite cybersécurité les 20 et 27 septembre Il n’y a pas de transformation digitale sans cybersécurité. Vous souhaitez sécuriser les usages numériques dans votre entreprise ? […]

Prime transport

Cette prime permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes de leurs salariés pour leurs trajets domicile/lieu de travail. Cette prise en charge est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain montant et sous certaines conditions.  FICHE TECHNIQUE […]