Tout savoir sur la réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société

Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France a élargi le champ de la réduction d’impôt aux souscriptions au capital […]

PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté

Chefs d’entreprise, vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ?  La CPME a élaboré un guide sur les mesures de soutien aux entreprises en difficulté, pour vous aider à y voir plus clair. Ce guide vous permettra d’appréhender au […]

Suspension de la réforme de l’assurance-chômage

Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier sur le « Pacte de la vie au travail » et de tenter de trouver un accord sur les dispositions pour les seniors, le décret de jointure du 21 décembre 2023 avait prolongé les règles d’indemnisation au-delà du 31 décembre 2023. Celles-ci devaient cesser ce 1er juillet 2024. […]

Le règlement européen sur l’écoconception publié au Journal Officiel de l’UE

Le 28 juin, le règlement sur l’écoconception des produits (« Ecodesign for Sustainable Products Regulation », dit ‘ESPR’) a été inscrit au Journal Officiel de l’UE. Il pose le cadre pour l’élaboration de tous les types de produits (sauf véhicules motorisés), de la recyclabilité à la réparabilité en passant par l’empreinte carbone et la part de contenu recyclé. […]

Vos actualités européennes

Règlement industrie zéro net, agenda stratégique de l’UE pour 2024-2029, infrastructures numérique : la CPME décrypte pour vous ces nouveautés. Entrée en vigueur du règlement « industrie zéro net » le 29 juin Dans le cadre du volet industriel du Pacte vert qui vise à renforcer les capacités de production européennes pour les technologies et produits décarbonés, […]

Présidence hongroise du Conseil de l’UE : la compétitivité mise à l’honneur

Dès le 1er juillet, la Hongrie assurera la présidence du Conseil (des ministres) de l’UE pour les six prochains mois. Dans son programme, centré autour d’un « Nouveau Pacte Européen de Compétitivité », les PME sont mentionnées 6 fois et un paragraphe leur est dédié. Parmi les mesures proposées figurent : La résilience des PME face aux crises ; La réduction […]

Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour […]