Chypre place l’autonomie au cœur de sa présidence du Conseil de l’UE
Pour les six prochains mois, Chypre pilotera les travaux du Conseil de l’Union européenne avec une ligne directrice claire : renforcer la capacité de l’UE à agir et à décider par elle-même. Compétitivité, sécurité, budget et simplification pour les entreprises figureront parmi les dossiers clés de cette présidence. Chypre place l’autonomie comme axe central de […]
Petits colis en provenance de Chine : l’Union européenne durcit sa politique douanière
Face à l’explosion des importations de produits à bas coût en provenance de Chine, les Etats-membres ont trouvé un accord pour instaurer des droits de douane. À compter de 2026, les petits colis du e-commerce jusqu’ici exonérés seront soumis à de nouveaux droits et frais de gestion, marquant un tournant majeur pour la protection des […]
Reporting des PME : enfin de vraies simplifications !
Après le vote intervenu au Parlement européen le 16 décembre, le paquet « Omnibus I » sur les directives relatives au reporting de durabilité (CSRD) et au devoir de vigilance (CS3D) est définitivement adopté. Premier texte de simplification proposé par Ursula von der Leyen, ce vote marque une étape importante dans la réalisation de la promesse de réduire […]
Emplois de qualité : l’UE pose un cadre mais pas de définition
Attendue depuis plusieurs mois, la « Feuille de route pour des emplois de qualité » (Quality Jobs Roadmap) a été publiée le 4 décembre par la Commission européenne. Fruit d’une vaste consultation menée par les services de la Commission européenne auprès des partenaires sociaux nationaux et européens, cette communication-cadre mentionne plusieurs orientations déjà annoncées comme : • […]
Produits chimiques : plus de simplification pour les PME
Publié le 3 décembre au Journal officiel de l’UE, le texte « Stop-the-clock » reporte au 1ᵉʳ janvier 2028 l’entrée en vigueur des nouvelles obligations du règlement CLP. Ce délai doit permettre aux institutions européennes de négocier les mesures de simplification proposées pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises. Les commissions ENVI et IMCO […]
Plateformes en ligne : le Parlement européen hausse le ton
Dans une résolution adoptée le 26 novembre, les eurodéputés dénoncent de « graves défaillances » dans la supervision des plateformes et pointent des violations régulières du droit de l’Union. Ils appellent la Commission européenne à renforcer sans délai l’application du cadre réglementaire européen, notamment à l’égard de Shein, accusé de contourner les normes européennes. Propositions des eurodéputés pour […]
Pas d’Europe sans les PME : co-signez la charte de SMEunited !
SMEunited appelle à « penser aux petits d’abord » avec une charte qui place les PME au cœur des législations européennes et invite les entrepreneurs à la signer pour faire entendre leur voix. Notre fédération européenne SMEunited vient de publier une charte sur le principe « Pensez aux petits d’abord » (Think Small First ). Conçue comme un appel aux […]
Vers une simplification des règles numériques : l’UE dévoile son Omnibus
La Commission européenne dévoile son « Omnibus numérique », visant à simplifier des textes clés comme le RGPD, NIS 2 et l’AI Act. Une réforme qui suscite déjà de vives inquiétudes et promet des débats houleux. Dans la lignée des textes de simplification dits « Omnibus » proposés depuis le début de l’année (comme le […]
Nouvelle mandature au CESE : Jean-Michel Pottier reconduit pour représenter la CPME jusqu’en 2030
Jean-Michel Pottier, représentant de la CPME au CESE depuis 2020, est reconduit pour la mandature 2025-2030. Il portera avec le groupe des employeurs des priorités clés : simplification, compétitivité et développement des compétences. A l’occasion de la nouvelle mandature du Comité économique et social européen, la délégation française s’est réunie à Paris le 19 novembre. […]
Participez à la consultation sur les accords de reconnaissance mutuelle de l’UE
Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) facilitent l’accès des entreprises européennes aux marchés internationaux en réduisant les barrières réglementaires. L’UE lance une consultation pour améliorer leur efficacité et répondre aux nouveaux besoins des secteurs. Contribuez avant le 30 novembre 2025. Les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) sont des outils essentiels de la politique commerciale de l’Union européenne. […]