Élections européennes : après la campagne, place aux actions !

Les élections européennes du 9 juin ont remodelé le paysage politique européen. Dimanche dernier, 720 députés européens représentant les 27 États membres ont été élus pour cinq ans. Décryptage des enseignements de ce scrutin.  Sur le plan national, les 81 sièges français sont répartis de la façon suivante : Rassemblement national : 31,37% des suffrages […]

Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission européenne revient à la charge

Alors que les négociations entre partenaires sociaux européens sur le télétravail et le droit à la déconnexion s’étaient soldées par un échec en novembre 2023, la Commission européenne réitère son intention de légiférer. Elle a donc repris la main sur le processus normatif en recourant à la procédure traditionnelle de consultation en deux phases des […]

CETA :  participez à la consultation de la Commission européenne

Six ans après le début de l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’UE et le Canada, la Commission européenne prépare une évaluation sur ses incidences économiques, sociales et environnementales. A cet effet, elle lance une consultation publique de grande envergure qui est ouverte à toutes les parties prenantes, en […]

IA : la CPME attentive aux récentes avancées européennes

L’Union européenne continue d’avancer sur le chemin de la réglementation du développement et des usages de l’intelligence artificielle. En témoigne l’adoption de l’IA Act par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui entrera en vigueur en juillet prochain et verra ses premières mesures appliquées à compter de 2026. La CPME suivra avec […]

Directive « devoir de vigilance » : quels changements pour les entrepreneurs ?

Après plusieurs années de négociations, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 24 mai la directive « devoir de vigilance » (CSDDD), dernière étape avant la publication au Journal officiel de l’UE. La directive exige, entre autres, des entreprises, la surveillance de leur impact négatif sur les droits humains et sur l’environnement. Le premier accord trouvé entre le Parlement européen […]

Un marché européen de l’électricité plus protecteur des PME

Le 21 mai, le Conseil de l’UE a adopté la réforme du marché européen de l’électricité avec pour objectif de lutter contre la volatilité des prix et d’accélérer les investissements dans les énergies renouvelables. Décryptage de ce texte.  Cette réforme prévoit qu’en cas de crise, c’est-à-dire en cas de forte augmentation des prix de l’électricité, les […]

A l’approche des européennes, la CPME plus que jamais mobilisée 

François Asselin a remis, le 15 mai, à Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe, les 150 propositions de la CPME pour « un nouvel européen pour les PME ». Un entretien qui leur a permis d’aborder les principaux enjeux pour les PME, à l’aube des élections. Simplifier, mettre un frein à la surrèglementation et interdire […]

Retour sur le grand oral CPME des élections européennes du 15 mai

Mercredi 15 mai, 4 des principales têtes de liste aux élections européennes sont venues tour à tour débattre avec un parterre de 200 chefs d’entreprise réunis à la CPME, en présence de la presse (AFP, Le Figaro, Le Monde, Les Echos, etc.). Valérie Hayer (Renaissance), François-Xavier Bellamy (Les Républicains), Marie Toussaint (Les Ecologistes) et Raphaël Glucksmann (PS […]

Délais de paiement : la CPME entendue par les députés européens

Mardi 23 avril, le Parlement européen a adopté à une large majorité sa position sur le règlement relatif aux retards de paiement, tenant compte des demandes d’assouplissement de la CPME. Le point sur le texte adopté.  Les délais de paiement retenus sont les suivants : 30 jours pour le paiement des factures par les autorités […]

Un nouvel élan européen pour les PME

Alors que ces cinq dernières années ont été synonymes d’une inflation normative considérable, en faveur des transitions numérique et écologique notamment, la CPME appelle les responsables politiques à redonner du sens et de la cohérence à l’action économique de l’Union européenne. De nombreuses normes européennes impactent directement la législation française ; il est donc crucial pour la […]