Formation prud’homale « Licenciement pour motif économique »

Le jeudi 16 novembre de 8h à 14h

Maître Mathilde LATRACE de Barthélémy Avocats Strasbourg interviendra sur :

Formation prud’homale « Licenciement pour motif économique »

Suite au retour de la décision administrative (validation ou homologation) dans les procédures de licenciement collectif d’au moins 10 salariés, cette formation doit permettre de connaître la ligne de partage des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif, d’appréhender la notion et la réalité du motif économique au travers de la jurisprudence et de la nouvelle définition légale, l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur, les critères de choix des salariés licenciés, les droits des salariés licenciés pour motif économique et l’appréciation de la mise en œuvre des mesures d’un plan social.