Formation ATMP : « L’inspection du travail : rôle en matière de santé et de sécurité des salariés »

PLAN

1. L’organisation de l’inspection du travail
   – Les différentes interventions, quelques chiffres
   – Ce qui a changé avec la Loi dite « Macron »
2. Les droits de l’inspecteur
   – Independance
   – Protection contre les violences et outrages
   – Délit d’obstacle
3. Les obligations de l’inspecteur
   – Integrité et impartialite
   – Discrétion et secret professionnel
   – Motivation des decisions
4. Les pouvoirs de l’inspecteur
   – Visites : obligations de l’inspecteur et obligations de l’employeur
   – Enquêtes
   Communication de documents
   – Recours aux organismes agrees
   – Prelevements
5. Les domaines contrôlés en matiére de santé et de sécurité
   – Visites medicales
   – DUERP
   – Réunions du CSE dédiées aux sujets santé/sécurité
6. La suite des constats
   – Observations
   – Mises en demeure
   – Proces-verbaux
   – Saisine du juge des référés et/ou Arrêt de l’activité
   – Décisions (règlement intérieur, salariés protégés … )
7. Les recours contre les decisions de l’inspecteur du travail
   – Le recours gracieux/le recours hierarchique
   – Le recours contentieux
8. Le point sur les affichages et les registres obligatoires dans les entreprises

« Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie « 

L’ordonnance du 7 avril 2016 a donné de nouveaux pouvoirs à l’inspection du travail. Parmi ceux-
ci, certains concernent directement la santé et la sécurité au travail. Face à ces pouvoirs importants
de l’inspection du travail, l’employeur doit être particulièrement vigilants pour prévenir les risques
et répondre aux attentes des inspecteurs.
Ce stage a pour objectif de mieux connaître les methodes d’action et les pouvoirs de l’inspecteur
du travail sur les thematiques en lien avec la santé et la sécurité, notamment lors de contrôles.