Formation juridique : Les obligations du chef d’entreprises vis-à-vis des « travailleurs » qui ne sont pas ses salariés

Date de la formation :
02/12/2022

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Les obligations du chef d’entreprises vis-à-vis des « travailleurs » qui ne sont pas ses salariés  » le vendredi 30 septembre 2022 de 9h à 13h. La formation sera animée par Maître Joël MISSLIN du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. 

Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.

Au programme : 

  1. Situations visées et légalité de ces situations
    • Les stagiaires
    • Les salariés des entreprises de travail temporaire
    • Les salariés de groupements d’employeurs
    • Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé
    • Le portage salarial
    • Les salariés mis à disposition par une autre entreprise
    • Les situations de co-activités

2. La protection de ces salariés

    • L’information et la consultation du CSE (Comité Social et Economique)
    • Les conditions de travail
    • Les obligations relatives à la médecine du travail
    • Les travaux dangereux
    • L’information et la formation en matière de santé et de sécurité
    • La prise en compte dans la prévention des risques professionnels

3. Les responsabilités

    • Les responsabilités (civile et pénale)
    • Les accidents de travail et maladies professionnelles
      • Les déclarations
      • La faute inexcusable
      • Les incidences sur le taux AT/MP

 

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie