Formation juridique : Prévenir le harcèlement au travail

Date de la formation :
17/10/2022

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Prévenir les harcèlement au travail » le lundi 10 octobre 2022 de 9h à 13h. La formation sera animée par Maître Ariane QUARANTA du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. 

 

Le harcèlement aujourd’hui est à la une de l’actualité. La loi santé au travail du 2 août 2021 renforce les obligations des entreprises en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Mais comment définir le harcèlement ? Comment gérer les plaintes et assumer sa responsabilité en tant qu’employeur.
Cette formation vous fournit les clés pour lutter contre le harcèlement en entreprise et mettre en place des outils efficaces de prévention.

 

Au programme : 

  1. Le harcèlement moral
    • Définir le harcèlement moral
    • Champ d’application du dispositif
    • Les victimes
    • Des agissements
    • Les auteurs
    • Preuve du harcèlement moral
    • Les aspects pénaux
    • Facteurs et indicateurs du harcèlement moral
    • Prévenir le harcèlement moral
    • Les sanctions

2. Le harcèlement sexuel (à jour de la loi santé au travail du 2 août 2021)

    • Faire la différence entre séduction, harcèlement sexuel et agression sexuelle
    • Les auteurs, cerner les comportements à risque
    • Les victimes
    • Prévenir le harcèlement sexuel : quelles mesures mettre en œuvre. Les nouvelles obligations des entreprises
    • Le référent harcèlement
    • Preuve du harcèlement
    • Les aspects pénaux

 

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie