Formation juridique : Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d’entreprise

Date de la formation :

04/10/2023

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d’entreprise » le lundi 04 octobre 2023 de 9h à 13h30. La formation sera animée par Maître Mathilde LATRACE du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg.

Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ?

Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ?

Quels sont les moyens de contestations possibles ?

Enfin, quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ?

Enfin, quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de ce stage.

Au programme :

Accident du travail
- L’appréciation du caractère professionnel
- Les formalités
  - La déclaration d’accident du travail
  - L’émission de réserves
  - L’instruction du dossier par la CPAM
    1. Le rôle de l’employeur
    2. L’information de l’employeur
    3. L’accès aux pièces du dossier
    4. La notification de la décision
- La reconnaissance du caractère professionnel
  - L’opposabilité à l’employeur
  - La contestation par l’employeur
Maladie professionnelle
- L’appréciation du caractère professionnel
- Les formalités
- La reconnaissance du caractère professionnel
- Les particularités des dossiers amiante
Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel
- En matière de coûts directs
- En matière de responsabilité

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie