Formation juridique : Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d’entreprise

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Accidents du travail, maladies professionnelles : reconnaissance et obligations du chef d’entreprise » le lundi 04 octobre 2023 de 9h à 13h30. La formation sera animée par Maître Mathilde LATRACE du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. 

Que recouvrent les notions d’accident du travail, d’accident de trajet, de maladie professionnelle ?

Quelles sont les obligations à la charge de l’employeur, du salarié ?

Quels sont les moyens de contestations possibles ?

Enfin, quelles sont les conséquences directes et indirectes de la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie pour l’employeur ?

Enfin, quelles sont les conséquences de la réalisation du risque professionnel ?

Telles sont les questions qui seront traitées au cours de ce stage.

Au programme : 

1. Accident du travail
   • L’appréciation du caractère professionnel
   • Les formalités
     • La déclaration d’accident du travail
     • L’émission de réserves
     • L’instruction du dossier par la CPAM
       1. Le rôle de l’employeur
       2. L’information de l’employeur
       3. L’accès aux pièces du dossier
       4. La notification de la décision
   • La reconnaissance du caractère professionnel
     • L’opposabilité à l’employeur
     • La contestation par l’employeur
2. Maladie professionnelle
   • L’appréciation du caractère professionnel
   • Les formalités
   • La reconnaissance du caractère professionnel
   • Les particularités des dossiers amiante
3. Les conséquences pour l’entreprise de la réalisation du risque professionnel
   • En matière de coûts directs
   • En matière de responsabilité

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie