Formation Prud’homale : L’environnement juridique d’un contentieux prud’homal

Cette formation se tiendra en présentiel, le mercredi 5 avril 2023 de 8h à 14h dans nos locaux au 25 avenue des Templiers 88000 – EPINAL Cette journée sera animée par Maître Laurent TOUSSAINT du cabinet d’Avocat Barthélémy. Formation organisée par l’Institut de Formation Prud’homale – PME, organisme de formation de la CPME.

Si les relations individuelles de travail sont régies principalement par les dispositions du Code du Travail, de nombreux textes ou pratiques sont susceptibles d’interférer avec l’application des dispositions légales et réglementaires.

Il est donc indispensable de bien les identifier et de connaître la hiérarchie de ces différentes normes entre elles notamment avec l’application de la loi travail du 8 août 2016.

Au programme :

1. Les principales sources de droit extra nationales
2. Le Code du Travail
   • Sa nouvelle présentation
   • La recodification à droit constant
3. Les dispositions conventionnelles
   • Les différentes conventions collectives
   • Les conditions d’application
   • Les rapports des conventions et accords collectifs avec la loi
   • Les rapports entre conventions et accords collectifs
   • Les rapports des conventions et accords collectifs avec le contrat de travail
4. Le statut collectif non négocié
   • Les usages
   • Les décisions unilatérales et les accords atypiques
5. L’apport de la jurisprudence

Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie