Formation Prud’homale : Harcèlement et discriminations au travail

Date de la formation :
30/06/2023

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Harcèlement et discriminations au travail » le vendredi 30 juin 2023 de 8h à 14h à la CPME des Vosges. La formation sera animée par Maître Ariane QUARANTA  du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. Formation organisée par l’Institut de Formation Prud’homale – PME, organisme de formation de la CPME.

Faits de harcèlement et discriminations sont toujours au cœur de l’actualité même s’il y est recouru parfois de manière abusive.

Cette formation a pour objectif de permettre d’identifier et de qualifier, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente, ces situations et d’en tirer les conséquences sur la relation de travail.

Au programme :

  1. Harcèlement moral et sexuel
    • Identification des pratiques constitutives de harcèlement
    • Conditions de travail et harcèlement
    • Risques pour l’entreprise
    • Charge de la preuve
    • Sanctions pénales, civiles et disciplinaires
  2. Discriminations au travail
    • Discrimination et égalité de traitement
    • Différentes hypothèses de discrimination
    • Eléments de preuve et charge de la preuve
    • Sanctions
    • Intervention du Défenseur des droits devant le Conseil de prud’hommes