Formation Prud’homale : Le licenciement pour motif personnel 

Date de la formation :
16/10/2023

La CPME des Vosges organise la formation juridique « Harcèlement et discriminations au travail » le vendredi 30 juin 2023 de 8h à 14h à la CPME des Vosges. La formation sera animée par Maître Christine TSCHEILLER-WEISS du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. Formation organisée par l’Institut de Formation Prud’homale – PME, organisme de formation de la CPME.

 

Ce stage doit permettre d’appréhender, au regard de la jurisprudence, la notion de cause réelle et sérieuse et les conditions de son établissement, les différents types de licenciement selon la gravité des faits reprochés et de s’assurer que les conditions de formes requises et les droits des salariés licenciés, sont respectés.

Au programme :

  1. Le motif personnel du licenciement
    • Motif disciplinaire et le motif non disciplinaire
      • Définition
      • Intérêt de la distinction
    • La cause réelle et sérieuse
    • La faute grave et la faute lourde
    • La vie privée et le droit du licenciement
    • Les garanties conventionnelles
    • Le contrôle judiciaire
  2. La procédure
    • Le champ d’application
    • La procédure légale
    • La mise à pied conservatoire
    • Les incidences d’une procédure conventionnelle
  3. Les suites du licenciement
    • Le préavis
    • Les indemnités de rupture
    • Les documents de fin de contrat
    • La transaction
  4. Le licenciement d’un salarié protégé
    • Salariés bénéficiaires de la protection
    • Une procédure spéciale
    • Les conséquences de l’annulation du licenciement : réintégration et/ou indemnisation