La CPME des Vosges organise la formation juridique « Le licenciement pour motif économique » le jeudi 16 novembre 2023 de 8h à 14h à la CPME des Vosges. La formation sera animée par Maître Mathilde LATRACE du Cabinet Barthélémy Avocats de Strasbourg. Formation organisée par l’Institut de Formation Prud’homale – PME, organisme de formation de la CPME.
Suite au retour de la décision administrative (validation ou homologation) dans les procédures de licenciement collectif d’au moins 10 salariés, cette formation doit permettre de connaître la ligne de partage des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif, d’appréhender la notion et la réalité du motif économique au travers de la jurisprudence et de la nouvelle définition légale, l’obligation de reclassement à la charge de l’employeur, les critères de choix des salariés licenciés, les droits des salariés licenciés pour motif économique et l’appréciation de la mise en œuvre des mesures d’un plan social.
Au programme :
25 avenue des templiers
88000 - Epinal
La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.
La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.
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