Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC
Une série de textes poursuivant la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, ont été publiés fin 2021. La CPME décrypte les différents décrets, dans la fiche technique ci-dessous. LES DECRETS DE LA LOI AGEC
Droit de la consommation : directive Omnibus
A partir de mai 2022, plusieurs évolutions concernant le droit des consommateurs entreront en vigueur. La CPME fait le point dans sa fiche technique ci-dessous. DIRECTIVE OMNIBUS
Aides à l’innovation
Pour vous y retrouver dans le millefeuille des aides à l’innovation, la CPME a répertorié les principales aides nationales qui jalonnent les étapes du processus d’innovation : Etudes, conseils et expertise Développement et commercialisation Renforcement de l’équipe Partenariats technologiques Protection RECAPITULATIF DES AIDES A L’INNOVATION
Loi de finances pour 2022
Les principales évolutions de la loi de finances (PLF) 2022 expliquées dans la fiche détaillée de la CPME. LOI DE FINANCES 2022S
Loi de finances rectificative : ce qui change sur le volet fiscal et social
La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce qui change pour vous. Le texte comporte des dispositions fiscales et sociales : Sur le volet fiscal, le texte permet le maintien de certaines mesures comme le bouclier tarifaire sur l’énergie ou le PGE. Il propose […]
Loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés
Après son vote définitif, la loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir. Le 3 août, l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement la loi portant les mesures d’urgence sur la protection du pouvoir d’achat. Le texte prévoit : D’instaurer […]
Cybermalveillance : un nouveau module d’assistance en ligne sur le site de la CPME
Chefs d’entreprise, vous êtes victime de cybermalveillance ? Le site web de la CPME héberge désormais un module d’assistance en ligne Cybermalveillance.gouv.fr. En cas de doute sur une faille de sécurité dans votre système informatique, utilisez ce module gratuitement pour effectuer un diagnostic et trouver facilement une assistance en ligne disponible. En quelques […]
Trophées PME réussir avec le numérique : votez pour votre candidat favori !
Les trophées PME, réussir avec le numérique de la CPME récompensent les démarches audacieuses de chefs d’entreprise qui ont mis à profit le numérique avec succès dans leur TPE-PME. Les lauréats 2022 gagneront chacun 7000 € pour poursuivre la digitalisation de leur entreprise. Visionnez la vidéo de présentation des 12 finalistes et votez pour votre candidat […]
Loi de finances rectificatives et loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés
La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi sur le pouvoir d’achat ont été publiées au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point sur ce qu’il faut retenir. La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. Elle comporte des dispositions fiscales et sociales : Sur le volet […]
Présentation de la CPME en vidéo par président François ASSELIN
François Asselin, président de la CPME, présente l’organisation. La CPME : quelles sont ses missions, son rôle, les résultats de son action ? « Il n’y aura pas de victoire économique dans notre pays sans la victoire des TPE-PME ! » assure François Asselin, président de la CPME. Avec 243 000 entreprises adhérentes qui emploient 4 millions […]