Fin des tickets de caisse et facturation électronique
La CPME vous informe sur la date de fin de l’impression des tickets de caisse et sur les modalités de mise en place d’une phase pilote de la facturation électronique avec des entreprises. Annonce de la date de fin des tickets de caisse La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue au […]
Santé au travail : campagne de démarchage des SPSTI non agréés
Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST interentreprises. Le ministère du Travail a été alerté sur la campagne de démarchage déployée par des structures ne disposant pas de l’agrément de l’Etat pour la fourniture […]
La Commission européenne débloque 30 millions d’euros pour les PME
30 millions d’euros sont mis à disposition pour les projets de PME liés à la nouvelle stratégie industrielle européenne, sur les 2-3 prochaines années. Des appels à projet seront publiés tout au long de cette période, ouverte depuis le 29 mars 2023. Il s’agit de subventions qui bénéficient d’une procédure de candidature simplifiée, ce qui […]
Retraites : la CPME reçue par Elisabeth Borne à Matignon
Mercredi 5 avril à 17h00, François Asselin a été reçu par la Première ministre pour évoquer la réforme des retraites. Il a réagi le lendemain à cet entretien, et plus globalement au contexte actuel, dans la matinale de BFM Business. Analysant l’échec de la réunion avec les syndicats de salariés qui s’était tenue le même […]
Projet de loi pour l’industrie verte : 29 pistes pour accélérer la « révolution industrielle verte »
Après une première concertation fin mars, le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale et ses cinq binômes ont rendu au gouvernement leurs premiers travaux portant sur l’industrie verte. Vingt-neuf propositions esquissant les contours du futur projet de loi ont été émises, avant la présentation cet été devant l’Assemblée nationale et font […]
Plan de sobriété eau : participez au groupe de travail CPME
En réponse à la situation hydrique très stressée que la France connaît actuellement, le gouvernement a publié le jeudi 30 mars 2023 un nouveau plan de sobriété eau, appelé « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau », disponible ici. Ce plan de 53 mesures vise à encourager des comportements plus sobres en […]
Social : nouveaux dispositifs d’avril
La CPME vous informe sur l’aggravation des sanctions de l’outrage sexiste et sexuel, la fin de l’indemnité carburant et la revalorisation de différentes allocations. Un décret renforce la répression de l’outrage sexiste et sexuel L’outrage sexiste et sexuel aggravé est considéré comme un délit depuis le 1er avril. Il est sanctionné d’une amende de 3 750 euros. […]
De nouveaux dispositifs pour faciliter le travail en prison
Le 4 avril, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, s’est rendu au Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy pour annoncer le lancement du tour de France du travail pénitentiaire. Une soixantaine de chefs d’entreprise étaient conviés à cet événement dont l’objectif est d’inciter les entreprises à faire appel au travail en […]
Candidatures aux trophées numériques CPME : prêts ? Partez !
Entrepreneurs, vous dirigez une TPE -PME industrielle, de services, vous êtes artisan ou commerçant et vous avez utilisé le numérique ? Vous n’êtes pas un pro de la tech, et pourtant vous vous êtes lancé dans le digital au service de votre entreprise ? Vite, plus que 10 jours, candidatez aux trophées numériques de la CPME ! A la […]
Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?
Comme chaque trimestre, la CPME prend le pouls des entrepreneurs à travers une enquête. L’opportunité de cerner vos problématiques, les solutions à apporter et de les faire connaître aux pouvoirs publics et au grand public grâce à la parution des résultats dans les médias. Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de […]