Cybersécurité : la directive NIS 2 pour renforcer la protection des entreprises
La directive NIS 1, entrée en vigueur en août 2016, a été le premier effort législatif à l’échelle de l’Union européenne pour renforcer la cybersécurité au sein des États membres. L’objectifétait d’améliorer la sécurité des réseaux et des systèmes d’information via l’établissement d’un cadre législatif commun. Pour répondre à l’évolution rapide des menaces et des cyberattaques qui […]
Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées
Nous vous l’annoncions la semaine dernière, le dernier décret d’application de la loi sur le partage de la valeur a été publié. Ce texte précise notamment les modalités de calcul du seuil de 11 salariés à partir duquel les entreprises réalisant des bénéfices réguliers doivent, à titre expérimental, mettre en œuvre un dispositif de partage […]
Tout savoir sur la réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société
Les souscriptions en numéraire au capital d’entreprises ayant obtenu l’agrément « ESUS » ouvrent droit à réduction d’impôt sur le revenu « IR- PME » selon des modalités spécifiques. La loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l’attractivité de la France a élargi le champ de la réduction d’impôt aux souscriptions au capital […]
Elections législatives : la CPME appelle à respecter le principe de réalité
Dans l’entre-deux-tours des élections législatives, François Asselin s’est appuyé sur les résultats de la récente enquête de la CPME pour alerter sur l’inquiétude des chefs d’entreprise et les conséquences néfastes sur l’économie de certains programmes. L’enquête de la CPME a été menée auprès d’un millier de dirigeants du 20 au 24 juin. Les sondés ont signalé que le résultat des élections législatives […]
PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté
Chefs d’entreprise, vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? La CPME a élaboré un guide sur les mesures de soutien aux entreprises en difficulté, pour vous aider à y voir plus clair. Ce guide vous permettra d’appréhender au […]
Appel à projet FASEP : valorisez vos solutions innovantes pour faire face aux défis climatiques
Chaque année, la direction générale du Trésor lance l’appel à projet FASEP visant à soutenir et mettre en avant des projets portés par des PME françaises. Aujourd’hui, elle propose un appel à projet permettant de valoriser des solutions innovantes en matière de résilience face aux défis climatiques. Cet appel à projet a pour objectif de porter […]
Suspension de la réforme de l’assurance-chômage
Afin de laisser aux partenaires sociaux le temps de négocier sur le « Pacte de la vie au travail » et de tenter de trouver un accord sur les dispositions pour les seniors, le décret de jointure du 21 décembre 2023 avait prolongé les règles d’indemnisation au-delà du 31 décembre 2023. Celles-ci devaient cesser ce 1er juillet 2024. […]
Le règlement européen sur l’écoconception publié au Journal Officiel de l’UE
Le 28 juin, le règlement sur l’écoconception des produits (« Ecodesign for Sustainable Products Regulation », dit ‘ESPR’) a été inscrit au Journal Officiel de l’UE. Il pose le cadre pour l’élaboration de tous les types de produits (sauf véhicules motorisés), de la recyclabilité à la réparabilité en passant par l’empreinte carbone et la part de contenu recyclé. […]
Nouveau décret d’application de l’accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur
Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2024, détaille les modalités de mise en place du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise – PPVE. Le plan, ses avenants et ses annexes font l’objet d’un dépôt sur la plateforme Télé-Accords, accompagné de la version signée par les parties. D’autres documents doivent être joints à ce […]
Vos actualités européennes
Règlement industrie zéro net, agenda stratégique de l’UE pour 2024-2029, infrastructures numérique : la CPME décrypte pour vous ces nouveautés. Entrée en vigueur du règlement « industrie zéro net » le 29 juin Dans le cadre du volet industriel du Pacte vert qui vise à renforcer les capacités de production européennes pour les technologies et produits décarbonés, […]