Formation prud’homale « Le licenciement pour motif personnel »

PROGRAMME :

1. Le motif personnel du licenciement
   • Motif disciplinaire et le motif non disciplinaire
     • Définition
     • Intérêt de la distinction
   • La cause réelle et sérieuse
   • La faute grave et la faute lourde
   • La vie privée et le droit du licenciement
   • Les garanties conventionnelles
   • Le contrôle judiciaire

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2. La procédure
   • Le champ d’application
   • La procédure légale
   • La mise à pied conservatoire
   • Les incidences d’une procédure conventionnelle
3. Les suites du licenciement
   • Le préavis
   • Les indemnités de rupture
   • Les documents de fin de contrat
   • La transaction
4. Le licenciement d’un salarié protégé
   • Salariés bénéficiaires de la protection
   • Une procédure spéciale
   • Les conséquences de l’annulation du licenciement : réintégration et/ou indemnisation

Ce stage doit permettre d’appréhender, au regard de la jurisprudence, la notion de cause réelle et sérieuse et les conditions de son établissement, les différents types de licenciement selon la gravité des faits reprochés et de s’assurer que les conditions de formes requises et les droits des salariés licenciés, sont respectés.