Formation prud’homale « Le contentieux lié aux arrêts de travail des salariés »
- Introduction : retour sur des grands principes
– L’arrêt de travail : un état indemnisé
– L’arrêt de travail : un etat constaté médicalement
– L’arrêt de travail : un état contrôlé - Les consequences de la suspension du contrat de travail
– La protection du salarié en arrêt de travail
– Les limites pour rompre le contrat de travail - La réintégration du salarie à la fin de l’arrêt de travail
– La visite de reprise
– La declaration eventuelle de l’inaptitude
– La reprise du travail aménagée - Le contentieux des avis médicaux
– La compétence du Conseil de prud’hommes
– La procédure
L’absentéisme a un prix très élevé : près de 7 milliards d’Euros de coût direct pour les
entreprises du privé.
Les droits et obligations du salarié et de l’employeur sont parfois difficiles à identifier
Est-il possible de sanctionner, voire de licencier pendant l’arrêt de travail ? Et surtout quel
contrôle du juge prud’homal, notamment sur les avis médicaux ?
Cette formation a pour objet de permettre aux participants d’examiner les modalités de
contrôle du juge prud’homal sur ces sujets.
