Dans un avis remis au Premier ministre le 13 juin 2025, le Conseil national de l’industrie (CNI) – après consultation de la CPME – appelle à faire de la préférence européenne un principe central des marchés publics, et non plus une exception réservée à quelques secteurs stratégiques.
Le CNI critique la portée trop restreinte des dispositifs actuels et soutient une réforme ambitieuse du droit européen, attendue dans le cadre de la révision des directives Marchés publics et Concessions prévue pour 2026. Il propose également d’instaurer un principe de réciprocité à savoir que seuls les pays ayant signé un accord avec l’Union européenne devraient pouvoir accéder aux marchés publics européens.
Au-delà de la nationalité des entreprises, le CNI insiste sur l’origine de fabrication des produits comme critère essentiel, en écho aux recommandations du rapport d’Yves Jégo publié début juin. Il plaide pour une mobilisation plus large de la préférence européenne, qui pourrait s’appliquer aux financements européens, aux soutiens publics et aux obligations réglementaires ayant un impact industriel.
Ces orientations rejoignent les positions défendues par la CPME, qui milite pour une préférence européenne et nationale réellement opérationnelle, accessible aux PME. Lors de sa contribution, la CPME a souligné la nécessité d’adapter les règles aux capacités des petites et moyennes entreprises, afin de renforcer leur accès à la commande publique tout en soutenant l’industrie européenne.
Pour consulter l’avis, cliquer ici.