Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il était accompagné de Catherine Guerniou, vice-présidente déléguée et de Guillaume de Bodard, vice-président en charge de la RSE et du développement durable. Les discussions ont permis de rappeler les difficultés et priorités des entreprises face à un cadre de plus en plus complexe.
La CPME a fait part de 4 propositions clés :
- Stabiliser le cadre réglementaire et renforcer la concertation : Depuis 2020, les obligations françaises et européennes se multiplient rapidement, générant incertitudes et mécontentements des filières. Les entreprises appellent à une meilleure lisibilité et demandent des processus de concertation renforcés.
- Alléger la charge économique et administrative : Entre écocontributions en hausse, déclarations obligatoires multiples et complexité de certaines filières comme le bâtiment, les entreprises – en particulier les plus petites – sont fortement sollicitées. La CPME plaide pour plus de progressivité dans le déploiement, notamment pour la REP emballages professionnels.
- Mieux réguler le marché : La présence d’acteurs frauduleux ou d’entreprises en ligne qui échappent aux écocontributions fragilise les filières. Les moyens de contrôle de l’État et des éco-organismes doivent être renforcés pour assurer une concurrence loyale.
- Améliorer l’efficience économique et environnementale : Les filières REP manquent encore d’une vision stratégique cohérente, avec une uniformisation excessive et un suivi trop tardif des performances. La CPME demande des indicateurs plus pertinents, croisant volumes valorisés et dépenses engagées.
Cette rencontre s’inscrit dans la continuité des démarches engagées par la CPME, notamment avec la formulation de 30 propositions auprès de la Mission d’inspection générale en 2024 : ici. Plus récemment, la CPME a formulé auprès de la DGPR des propositions de simplification dans la perspective d’un éventuel d’ordonnance : ici.
La Ministre a accueilli ces propositions avec attention et a invité la CPME à poursuivre les échanges. Présente à la CiFREP, la CPME reste particulièrement vigilante au développement des filières REP, notamment pour les emballages professionnels et le bâtiment.