La Commission européenne prévoit de publier un Acte sur l’économie circulaire (en anglais, « Circular Economy Act »), d’ici le troisième trimestre 2026. Il vise à accélérer la transition vers une économie davantage circulaire, identifiée comme un axe central pour assurer la résilience industrielle et l’autonomie stratégique de l’Union européenne.
L’objectif est d’établir un marché unique pour les matières premières secondaires, à augmenter l’offre de matériaux recyclés de haute qualité et à stimuler la demande pour ces matériaux au sein l’UE.
Cet acte devrait comporter des mesures à la fois législatives et non-législatives, portant tant sur l’offre que sur la demande. Elles devraient s’accompagner d’une simplification des procédures et d’une réduction des charges administratives.
Plusieurs leviers sont ainsi identifiés :
• Agir sur la collecte et le recyclage des déchets électroniques et susciter une demande des matières premières critiques secondaires qu’ils contiennent ;
• Réviser les critères de fin de statut de déchet ;
• La simplification et la numérisation des régimes de responsabilité élargie du producteur (REP) ;
• Définition de critères dans les marchés publics pour stimuler la demande.
La Commission européenne avait déjà lancé une consultation publique en autonome 2025 à laquelle la CPME avait répondu (voir réponse à la consultation). Si vous souhaitez contribuer à l’élaboration de ce futur cadre européen, vous pouvez :
• Répondre à l’enquête lancée à destination des PME pour évaluer les « impacts potentiels » des mesures envisagées jusqu’au 16 mars.
• Participer au groupe de travail (en anglais) réunissant des dirigeants de PME organisé par la Commission. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 18 février.
Vous pouvez nous faire part de tout commentaire, aux mails suivants : zlagarde@cpme.fr et vraby@cpme.fr