Après plusieurs séances de négociation, les partenaires sociaux gestionnaires du régime d’assurance chômage sont parvenus à un accord visant à réduire la durée maximale d’indemnisation chômage des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Décryptage.
La CPME, convaincue de l’utilité de ce mode de rupture amiable du contrat de travail, qui a contribué à fluidifier le marché du travail, considère néanmoins que la perte d’emploi qui en résulte est concertée, ce qui justifie une indemnisation spécifique.
L’avenant signé par la CPME a pour objectif principal de faciliter et d’accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi indemnisés à la suite d’une rupture conventionnelle.
Il prévoit notamment un accompagnement personnalisé et intensif par France Travail.
Par ailleurs, la durée maximale d’indemnisation est réduite :
à 15 mois pour les moins de 55 ans (20 mois en outre-mer, hors Mayotte) ;
à 20,5 mois pour les 55 ans et plus (30 mois en outre-mer, hors Mayotte).
Les demandeurs d’emploi de 55 ans et plus pourront toutefois solliciter une prolongation s’ils justifient de démarches engagées dans le cadre de leur projet professionnel.
Enfin, l’avenant vise à :
améliorer la gestion des indus ;
faire évoluer le règlement européen applicable aux travailleurs frontaliers, à l’origine d’un surcoût annuel estimé à 850 millions d’euros pour l’Unédic.
En signant cet avenant, la CPME réaffirme son attachement au pilotage paritaire de l’Unédic, alors que la dette du régime devrait atteindre 61 milliards d’euros en 2026.