Le 24 mars dernier, la CPME nationale et la CPME Nord ont conduit une délégation de 15 chefs d’entreprise à Bruxelles. à la rencontre des institutions européennes. Objectif : porter directement la voix des PME là où se décide la réglementation qui s’impose à elles.
Des règles douanières qui pénalisent les entreprises
Premier dossier abordé : les importations d’acier. Les entreprises ont dénoncé des incohérences d’application entre États membres, à l’origine de surcoûts injustifiés. Elles ont également alerté sur l’essor du e-commerce et l’afflux de petits colis en provenance de pays tiers, qui contournent l’actuelle taxe française de 2 euros en transitant notamment par la Belgique, créant ainsi une distorsion de concurrence préjudiciable.
La Commission a apporté des réponses concrètes, même si elles peuvent être jugées insuffisantes. Dès juillet 2026, l’exonération de droits de douane pour les colis de moins de 150 euros sera supprimée et remplacée par un droit forfaitaire de 3 euros par article. Une taxe européenne spécifique sur ces petits envois, d’un montant envisagé de 2 euros, est également en discussion, avec une entrée en vigueur possible dès novembre 2026. Cette taxe serait temporaire, dans l’attente de droits de douane définitifs qui n’entreraient en vigueur qu’en 2028.
Brexit : un accord qui inquiète
Second sujet de tension : le futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui prévoit la levée des contrôles sanitaires sur les produits britanniques à l’entrée dans l’Union. Les participants ont exprimé une opposition franche.
Les transitaires en douane se sont structurés et ont investi pour répondre aux exigences post-Brexit en matière de contrôles sanitaires et phytosanitaires. Voir ces contraintes disparaître au bénéfice des importations britanniques soulève des questions légitimes, à la fois en matière de sécurité alimentaire et d’équité concurrentielle. D’autant plus que 30 % des produits non conformes entrant dans l’Union européenne en provenance de pays tiers proviendraient du Royaume-Uni.
Ce déplacement illustre une conviction portée par la CPME : les PME n’ont pas seulement besoin que l’on allège les normes ; elles ont besoin d’être consultées avant qu’elles ne soient écrites.