Après plusieurs mois de travaux, le Conseil national du commerce (CNC) a finalisé une note de position visant à formuler des réponses concrètes pour mieux réguler l’activité des plateformes de commerce en ligne extra-européennes d’importation directe.
Cette note a été officiellement remise au ministre Serge Papin le lundi 8 juin, à l’occasion d’une rencontre dédiée. Elle présente huit propositions de mesures concrètes, soutenues par la CPME et l’ensemble des membres du CNC.
Dans ce cadre, la Section Commerce de la CPME a obtenu l’intégration d’un quatrième impératif stratégique : renforcer le contrôle des produits importés via ces plateformes. Cette orientation prévoit notamment de réorienter les contrôles vers le commerce en ligne, en particulier les produits provenant de plateformes extra-européennes, et de développer davantage le recours à l’intelligence artificielle afin de mieux cibler les opérations de contrôle.
Face à l’évolution rapide des modes de consommation, il apparaît indispensable que les autorités de surveillance des marchés adaptent leurs méthodes d’intervention. Le renforcement et la réorientation des contrôles vers ces nouveaux canaux de distribution constituent un levier essentiel pour mieux protéger les consommateurs et garantir des conditions de concurrence équitables entre les acteurs économiques.
La note est désormais publique et peut être consultée sur le site du CNC : « Note de position sur l’encadrement des plateformes extra-européennes d’importation directe ».NOTE DE POSITION SUR L’ENCADREMENT DES PLATEFORMES EXTRA-EUROPÉENNES D’IMPORTATION DIRECTE