Dans une circulaire aux préfets publiée mercredi 18 janvier 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu détailler les modalités de mise en œuvre des 2 milliards d’euros prévus par la loi de finances pour 2023 pour financer les collectivités dans leurs projets de transition écologique.
Ce fonds s’adresse à l’ensemble des collectivités métropolitaines comme ultramarines qui doivent pouvoir s’appuyer sur les services déconcentrés de l’État pour s’informer, déposer leurs demandes et conduire leurs projets de transition. Le ministre a ainsi fixé un certain nombre d’objectifs aux préfets. Tout d’abord, celui d’engager des fonds rapidement sans que cela se fasse au détriment de la qualité environnementale des projets. L’impact réel et mesurable de ces projets est un point crucial de ce fonds vert de même que l’information des collectivités. D’après la circulaire, ce fonds vert s’articulera autour de trois axes prioritaires correspondant à 14 mesures finançables, mesures qui seront, au surplus, fongibles avec d’autres dotations de l’Etat dans la limite d’une juste répartition entre les territoires :
- Renforcer la performance environnementale : ce qui doit permettre de financer la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux ; le tri à la source ; la valorisation des biodéchets et la modernisation de l’éclairage public
- Adapter les territoires au changement climatique : pour prévenir les risques naturels en améliorant la vulnérabilité des constructions face au risque cyclonique en Outre-mer, en amorçant des démarches d’anticipation du recul du trait de côte ou en favorisant la renaturation en ville à travers le fonds de renaturation doté de 500 millions d’euros
- Améliorer le cadre de vie afin d’améliorer la sobriété en matière de mobilité : accompagner le déploiement des ZFE, améliorer la qualité de l’air et faciliter une mobilité plus durable), de poursuivre le recyclage des friches, de développer le covoiturage, de préserver et restaurer les ressources naturelles dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité (dotée de 150 millions d’euros en 2023.