Nouveaux décrets concernant les salariés allophones, financement de la formation au permis de conduire : la CPME vous informe.
Formation pour les salariés allophones
Deux décrets en date du 30 décembre 2024 pris en application de loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration sont parus au Journal officiel. Ils fixent les modalités de réalisation des actions de formation de français de langue étrangère à destination des salariés allophones.
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Documents utiles
Financement de la formation au permis de conduire
La loi du 21 juin 2023 visant à faciliter l’obtention du permis de conduire prévoit en son article 1 la mise en place d’une plateforme numérique nationale gérée par France Travail permettant de répertorier les dispositifs de financement de la formation à la conduite proposés aux particulier par l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Le décret du 30 décembre 2024 organise la mise en place de cette plateforme ainsi que les informations devant être transmises à France Travail, au plus tard le 1er mars de chaque année, et qui seront publiées sur la plateforme.
Accédez à la plateforme ici.