Six ans après le début de l’application provisoire de l’accord économique et commercial global (AECG ou CETA) entre l’UE et le Canada, la Commission européenne prépare une évaluation sur ses incidences économiques, sociales et environnementales. A cet effet, elle lance une consultation publique de grande envergure qui est ouverte à toutes les parties prenantes, en particulier aux entreprises et fédérations sectorielles, jusqu’au 16 septembre 2024.
Pour rappel, le CETA prévoit essentiellement trois types de mesures qui offrent des perspectives pour les PME françaises :
- Une diminution des droits de douane ;
- La réduction des barrières non tarifaires, en particulier pour les petites entreprises, via la convergence des normes et une élimination des barrières protectionnistes ;
- Un tribunal spécifique, indépendant des juridictions nationales, accessible aux entreprises européennes qui investissent au Canada (et vice versa).
La CPME est convaincue que le CETA présente des avantages tangibles pour les entreprises françaises et contribue à dynamiser le commerce transatlantique. Les exportations françaises vers le Canada ont atteint 4,2 Md € en 2023, tirées par l’agroalimentaire, les équipement mécaniques, électriques, électroniques et informatiques, le matériel de transport, les cosmétiques et le textile.