Au terme de cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment modifier la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout en préservant l’accès à ce dispositif, tant pour les salariés que pour les employeurs.
Les organisations patronales soulignent que cet avenant s’inscrit dans un contexte financier dégradé pour l’Unédic, avec près de 61 milliards d’euros d’endettement en 2026.
Ce texte renforce la logique de retour à l’emploi pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle. A ce titre, il prévoit un accompagnement spécifique par les services de France Travail pour l’ensemble des bénéficiaires d’une rupture conventionnelle individuelle, en tenant compte de la situation particulière des demandeurs d’emploi de 55 ans et plus.
Par ailleurs, le projet d’avenant prévoit plusieurs pistes pour améliorer la gestion des indus en matière d’allocation chômage, dans une logique de plus grande efficience, et réaffirme la nécessité de modifier le règlement européen s’agissant des travailleurs frontaliers qui aujourd’hui pénalise l’équilibre des comptes de l’Unédic (les règles actuelles représentant un surcoût annuel de 850 millions).
A travers ce projet d’accord, les organisations patronales réaffirment ainsi leur attachement au pilotage paritaire de l’Unédic.