Nouvelle loi pour lutter contre la fraude au CPF, loi de finances pour 2023, aide de 6000€ pour les employeurs d’alternants : la CPME vous informe des dernières nouveautés.
Publication de loi visant à lutter contre la fraude au CPF
Cette loi vise à répondre à la fraude au compte personnel de formation (CPF). Le succès du CPF, qui depuis 2019 est crédité en euros et non plus en heures, a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voir abusives visant à pousser leurs titulaires à acheter des formations contre leur gré.
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Publication de la loi de finances (LFI) pour 2023
La LFI a été publiée le 31 décembre 2022 pour l’année 2023. Le texte acte, en matière de compte personnel de formation (CPF), le principe d’un reste à charge que devront financer les salariés en emploi, excepté dans le cas d’un co-investissement avec l’employeur. Un décret précisera les modalités de mise en œuvre, notamment les conditions dans lesquelles la participation peut être prise en charge par un tiers.
Autre mesure sociale, le complément maximal de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié des titres-restaurant qui passe de 5,69 euros à 6,50 euros par titre (soit une revalorisation de 9.8%). Ainsi, cela revient à porter à 13 euros au maximum la valeur faciale des titres.
Enfin, la loi prolonge en 2023 l’exonération de forfait social sur les abondements de l’employeur au plan d’épargne entreprise.
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Aide aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
Une aide de 6000 euros est prévue pour les employeurs d’alternant (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation), pour les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Le décret fixant les modalités d’attribution de l’aide est paru au journal officiel du 30 décembre 2022.
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