Face à la hausse des prix de l’énergie liée à la crise au Moyen-Orient, le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures d’urgence, applicables pour le seul mois d’avril, en métropole comme en outre-mer. Tour d’horizon.
Des aides ciblées pour les secteurs les plus exposés
Plusieurs dispositifs de soutien direct sont déployés en faveur des secteurs particulièrement affectés par l’augmentation du coût des carburants :
- Dans le transport routier, une remise de 20 centimes par litre de carburant est accordée aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie, via un guichet dédié, pour une enveloppe globale de 50 M€.
- Les entreprises de la pêche bénéficient, pour leur part, d’une compensation équivalente, remboursée sur facture, à hauteur de 5 M€.
- Et dans le secteur agricole, une exonération totale des droits d’accise sur le gazole non routier (GNR) est instaurée, représentant un effort de 14 M€.
Des mesures transversales pour l’ensemble des entreprises
Au-delà de ces aides sectorielles, l’ensemble des entreprises peut accéder à des dispositifs de soutien complémentaires.
Il est ainsi possible de demander le report des cotisations sociales et des échéances fiscales, sans frais ni pénalités.
Les très petites entreprises peuvent également solliciter un prêt « Boost Carburants » proposé par Bpifrance, pouvant atteindre 50 000 euros sur une durée de un à trois ans.
Un accompagnement renforcé en cas de difficultés
Les entreprises confrontées à des difficultés peuvent par ailleurs bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) interviennent auprès des PME, artisans et commerçants.
Les entreprises industrielles peuvent, quant à elles, se tourner vers les commissaires aux restructurations et à la prévention (CRP).
En cas de litige, notamment sur les délais de paiement, le Médiateur des entreprises peut également être saisi.
Comment saisir un CDED ?
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Comment saisir le Médiateur des entreprises ?
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