Chefs d’entreprise, quelles sont les modalités de mise en œuvre du délestage ? Comment s’y préparer ? Quelles conséquences sur votre entreprise ? Tour d’horizon.
Webinaire CPME du 14 décembre : un replay pour tout savoir
Afin d’informer les dirigeants sur les modalités de mise en œuvre du délestage et de pouvoir s’y préparer au mieux, la CPME a organisé un webinaire d’1h30 mercredi 14 décembre.
Sujet d’intérêt qui inquiète les chefs d’entreprise, 400 participants y ont assisté.
Thierry Vachon, Directeur Clients Entreprises & Pro (B2B) d’ENEDIS et Alexandre Morcel, Référent modélisation énergie de la direction relations clientèle de GRDF, sont intervenus et ont présenté la méthodologie et leurs conseils à appliquer afin d’éviter toute coupure électrique.
Nicolas Mohr, Directeur Général de la Médiation des entreprises, qui pilote le comité de crise sur l’énergie, a présenté les outils pédagogiques pour aider les entreprises à décider de leur renouvellement de contrat de fourniture d’énergie. Il a également abordé les possibilités de recours à la Médiation en cas de difficultés avec leurs fournisseurs.
Délestage et activité partielle
Le questions/réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle des salariés en cas de délestage a été actualisé le 7 décembre. Il comprend désormais le scénario des conséquences d’un délestage sur les entreprises.
Alors qu’en principe, la demande d’activité partielle doit être effectuée en amont, une exception est donnée dans ce cadre avec des formalités qui pourront être effectuées a posteriori.
Le questions/réponses indique que : « dans le cas où une entreprise directement affectée par le délestage n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, il lui est possible, en dernier recours, de mobiliser, pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production, le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous-motif « délestage »).
L’utilisation de ce motif autorise les entreprises à bénéficier de la souplesse prévue par le code du travail (l’article R.5122-3 du code du travail) permettant à l’employeur de disposer d’un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable.
Le salarié percevra dans ce cas une indemnité au taux de droit commun, soit 60 % de sa rémunération brute antérieure, dans la limite de 60 % de 4,5 Smic.
L’employeur recevra de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation d’activité partielle équivalente à 36 % de la rémunération brute antérieure du salarié, dans la limite de 36 % de 4,5 Smic, avec un plancher de 7,88 euros. »
Consulter le QR ici et aller à la question n°6