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DPE : la Cour des comptes alerte sur la fiabilité et appelle à un encadrement renforcé de la filière

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est aujourd’hui incontournable lors de la vente ou la location de logements, dans la politique de lutte contre les logements peu performants (« passoires thermiques »). À partir de 2025, les logements classés G seront interdits à la location, suivis des logements classés F, en 2028.

Avec près de 350 000 diagnostics réalisés chaque mois, contre trois fois moins en 2018, Le nombre de DPE est en forte augmentation mais avec des failles dans la fiabilité des diagnostics. En effet, dans un rapport publié début juin, la Cour des comptes pointe des insuffisances dans la qualité des DPE réalisés. Selon les contrôles menés par la DGCCRF en 2023, près de 70 % des DPE présenteraient des anomalies, souvent liées à une méconnaissance des règles par les professionnels.

Pour professionnaliser et fiabiliser la filière d’ici fin 2026, la Cour des comptes émet plusieurs recommandations fortes :

  • Créer une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs, afin de garantir transparence et traçabilité.
  • Séparer strictement les activités de formation et de certification, y compris en imposant des règles d’éloignement géographique.
  • Mieux contrôler les pratiques : audits renforcés, contrôle des présences sur site, sanctions plus strictes.
  • Mobiliser l’intelligence artificielle, via l’Ademe, pour détecter automatiquement les anomalies dans les DPE.

 

Alors que la réglementation autour de la performance énergétique s’intensifie, la qualité des DPE devient un enjeu stratégique pour les entreprises de l’immobilier et les professionnels du bâtiment. La CPME suit avec attention ce sujet, pour avoir demandé dès 2023 la fiabilisation du DPE, véritable menace pesant sur le parc locatif, privé comme social.

Pour en savoir plus, consultez le rapport ici
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La CPME, Confédération des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus (industrie, commerce, services, artisanat), auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Elle regroupe à la fois des fédérations professionnelles et des structures territoriales interprofessionnelles.

 

 

La CPME 88 est la branche vosgienne de la CPME. Elle fait entendre la voix des TPE et PME vosgiennes auprès des élus locaux et dans diverses instances (Conseil des Prud’hommes, CCI, CPAM, URSSAF, CAF, EPSAT…) par le biais de ses mandataires. Sous l’impulsion de son Président, Cédric ROOST, elle cherche à rompre l’isolement des TPE et PME vosgiennes et à améliorer l’image des dirigeants d’entreprises.

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