Le rapport, avec ses 100 propositions et 14 axes de travail, a été présenté le mercredi 29 mai en commission Développement durable de l’Assemblée nationale par ses deux rapporteurs, les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette.
Développer le réemploi et l’éco-conception
Dans les conclusions principales, figure la place trop importante donnée au recyclage par rapport à la réduction des déchets dont la quantité est toujours en hausse. Le recours à l’éco-conception et au réemploi, encore peu développés, doit donc être accéléré. 11 préconisations traitent d’ailleurs du réemploi, notamment : le recours obligatoire à la consigne pour le verre au sein des grandes surfaces, la fixation de la part d’écocontribution à 10% (au lieu de 5% actuellement) au fonds réemploi des éco-organismes.
Réformer la CIFREP (Commission inter-filière de responsabilité élargie du producteur)
Les auteurs du rapport proposent de réformer la gouvernance de la CiFREP en lui donnant un rôle de planification et de guichet unique chargé d’harmoniser les démarches des différents acteurs.
Systématiser le recours aux sanctions en cas d’infraction au système des filières REP
Les députés recommandent de renforcer le contrôle des filières REP en appliquant « systématiquement les sanctions prévues par la règlementation, dès qu’un manquement (…) est constaté » et en « [renforçant] les montants des sanctions financières », afin que les éco-organismes soient incités à atteindre les objectifs fixés par filière. Aussi, ils suggèrent de créer une instance indépendante chargée du contrôle et de la régulation, et d’accompagner les acteurs dans la résolution de leurs litiges. Le renforcement des moyens humains de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR), des Entreprises (DGE) et de la Compétitivité, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes est également évoquée (DGCCRF).
Intensifier la lutte contre le plastique jetable
Malgré l’objectif de sortie des plastiques jetables d’ici 2040, la quantité de plastique jetable a augmenté de 3,3% entre 2018 et 2021, selon l’ADEME. Ainsi, le rapport formule six propositions comme développer la vaisselle réemployable dans la restauration, installer des fontaines à eau dans les établissements accueillant du public, ou exiger des plans de réduction de production de bouteilles en plastique. L’exemption à l’interdiction de la vente de fruits et légumes emballés par du plastique est également remise en cause.
Divergences sur la mise en place d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
Enfin, la mise en place d’une consigne pour recyclage des bouteilles en plastique ne fait pas l’unanimité. La députée Riotton souhaite en effet le déploiement de cette consigne si le taux de recyclage n’atteint pas 90% sur le territoire national dans un délais de deux ans, alors que le député Delautrette préconise plutôt la tarification incitative et l’extension des consignes de tri.