Déposée au Sénat en première lecture par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues du groupe centriste, cette proposition de loi vise à “instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux”.
Les principales dispositions de ce texte :
- Abrogation de l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation par rapport à la décennie 2021-2031 (article 2)
- Recul des dates butoirs de 2027 et 2028 initialement prévues, à 2031 pour les SCoT et 2036 pour les PLU(i), pour que les collectivités inscrivent les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols prévus par la loi climat et résilience de 2021 (article 3)
- Exclusion et non-mutualisation des projets d’envergure nationale et européenne des enveloppes de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers fixées (article 4)
La proposition de loi sera discutée en séance publique les 12, 13 et 18 mars.