Depuis le 14 mars, le port du masque n’est plus obligatoire dans les entreprises. Le protocole sanitaire a été supprimé. La CPME fait le point.
Fin du protocole sanitaire et mise en place d’un « guide repère »
Comme annoncé par Elisabeth Borne, ministre du Travail, le protocole sanitaire d’entreprise est remplacé par un « guide repère des mesures de prévention des risques des contaminations au Covid-19 hors situation épidémiologique ».
Ce guide rassemble les références utiles sur le Covid (FAQ, site Ameli, protocole ministère de la santé …) : mesures de protection des salariés, vaccination, gestion des cas contacts et des cas positifs, salariés vulnérables et rappel des principes généraux de prévention concernant le risque Covid.
Pour consulter le guide repère, cliquez ici.
Fin du port du masque et suspension de l’application du pass vaccinal
Comme annoncé par le gouvernement le 3 mars, un décret du 12 mars 2022 allège les mesures sanitaires actuellement en vigueur notamment l’application du pass vaccinal ainsi que l’obligation du port du masque en intérieur.
L’application du pass vaccinal est suspendue dans les lieux auxquels il s’applique (cinéma, musée, discothèque, théâtre, etc). Toutefois, le décret précise que le pass sanitaire reste applicable aux personnes d’au moins 12 ans à l’accès aux services et établissements de santé, aux établissements de santé des armées et à certains services et établissements médico-sociaux, notamment les établissements ou services d’aide par le travail, les établissements ou services assurant une éducation ou un accompagnement auprès de mineurs et jeunes adultes en situation de handicap, les établissements et services qui accueillent des personnes âgées, etc.
Le pass sanitaire consiste en la preuve de l’un de ces documents :
- Un test négatif de moins de 24 heures ;
- Un justificatif de statut vaccinal complet ;
- Un certificat de rétablissement en cours de validité.
Le port du masque n’est plus obligatoire au sein des entreprises hormis dans les transports publics de passagers. En outre, le décret précise que le responsable des établissements ou services mentionnés ci-dessus peut rendre obligatoire le port d’un masque de protection pour les personnes d’au moins 6 ans.
Enfin, le décret interrompt l’application de l’amende administrative mise en place par la loi du 22 janvier 2022. Celle-ci était destinée à sanctionner les employeurs en cas d’exposition des salariés à des situations dangereuses liées à la Covid-19, lorsqu’aucune mesure de protection n’avait été prise. Pour rappel, le montant maximal de cette amende s’élevait à 500 euros par salarié concerné, dans la limite totale de 50 000 euros. Le décret indique ainsi que « la procédure est applicable en cas de situations dangereuses résultant d’un risque d’exposition à la covid-19 du fait du non-respect par l’employeur des principes généraux de prévention constatées par les agents de contrôle de l’inspection du travail jusqu’au 13 mars 2022 ».
Pour consulter le décret, cliquez ici.