Mardi 14 novembre, François Asselin s’est entretenu avec Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des Comptes publics. Il était accompagné de Gérard Orsini, président de la commission Fiscalité de la CPME.
En pleine période de débats budgétaires au Parlement, les échanges ont porté sur les sujets fiscaux et sociaux impactant les PME :
- Le projet de loi de finances pour 2024 et les mesures impactant les entreprises comme la CVAE ou encore les dispositifs modifiés ou intégrés à cette occasion tels que le versement mobilité, la taxe de séjour, les mesures touchant le bâtiment et l’immobilier…
- La fiscalité locale et les révisions des valeurs locatives des locaux professionnels avec la future révision sexennale et la fin des mécanismes correcteurs.
- Des sujets sociaux comme l’Unedic, l’Agirc Arrco et les exonérations de cotisations sociales patronales au-delà de 2,5 SMIC
François Asselin a réaffirmé au ministre son souhait de concertation sur les futures évolutions, notamment en matière de fiscalité locale.
