Date clé pour les entreprises européennes, le 2 février dernier a vu la mise en application des premières interdictions du règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act). Cette réglementation, adoptée en 2024 par l’Union européenne, vise à encadrer l’utilisation des systèmes d’IA afin de protéger les droits fondamentaux et garantir leur éthique.
Que prévoit l’IA Act ?
Les systèmes d’IA classés comme présentant un « risque inacceptable » sont désormais prohibés.
Parmi ceux-ci, figurent la notation sociale, les pratiques manipulatrices exploitant les vulnérabilités des utilisateurs, ou encore l’identification biométrique en temps réel dans les lieux publics, sauf exceptions strictes.
Pour les entreprises, cette évolution crée une obligation immédiate : identifier et éliminer tout système interdit de leurs activités. Le non-respect de ces dispositions peut entraîner des amendes pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial annuel, des sanctions qui ne laissent aucune place à l’improvisation.
Outre les systèmes interdits, l’IA Act introduit également une catégorie de systèmes « à haut risque », soumis à des exigences spécifiques en matière de transparence, de sécurité et de conformité. Les dirigeants doivent ainsi s’assurer que leurs outils respectent ces nouvelles normes pour éviter toute conséquence juridique ou financière.
Pour cela, il est conseillé aux dirigeants de :
- cartographier les systèmes d’IA utilisés : Faire un audit complet pour identifier les outils d’IA présents dans l’entreprise et évaluer leurs usages.
- évaluer le niveau de risque : Classer chaque système selon les critères du règlement (risque inacceptable, haut risque, faible risque).
- mettre en place des formations : Sensibiliser les équipes aux nouvelles règles pour s’assurer d’un respect optimal des standards.
En anticipant ces changements, les entreprises peuvent transformer cette contrainte réglementaire en un avantage compétitif, par le renforcement de la confiance envers leurs produits et services.